Les amendements apportés au Road Traffic Act en juillet, n’ont pas encore force de loi, après cinq mois
En juillet dernier des amendements ont été apportés au Road Traffic Act, dont un concernant les délits cumulatifs.
Sauf que cinq mois plus tard, le texte n’est pas encore force de loi, malgré le fait que le président de la République a donné son assentiment, quatre jours après le vote à l’Assemblée nationale.
Selon nos informations, il s’agirait d’une question de procédures. Sauf que pour Alain Jeannot, président de Prévention Routière Avant Tout, il est important que les autorités passent de la parole aux actes au plus vite.
Pour rappel, selon les nouveaux règlements, un automobiliste risque de voir son permis être suspendu s’il commet quatre fautes successives sur une période de deux ans.
Ecoutez l’intervention d’Alain Jeannot, ci-dessous.
