Malgré plusieurs levées de boucliers pour contester le permis à points, le Penalty Point System est désormais en vigueur à Maurice. Comme annoncé par Week-End, le 21 avril dernier, les responsables du ministère des Infrastructures publiques ont procédé au lancement des premiers 20 speed cameras et six mobile cameras, vendredi après-midi, en addition de ceux existants, à Camp Chapelon. Un jour après l’entrée en vigueur du permis à points, les autorités n’ont pas caché leur satisfaction devant “la discipline notable des automobilistes”. Ce que ne confirme pas le nombre de contrevenants pris en délit d’infraction par les caméras. En effet, selon un premier pointage officieusement effectué, hier à mi-journée, il ressort qu’une trentaine de personnes se sont fait flasher entre 18 heures vendredi à 6 heures hier matin.
Depuis ce matin, plusieurs personnes se sont plaintes à divers postes de police du fait que la speed camera de la marque Truvelo de l’Afrique du Sud flashait à 40 km/h alors que les limites de vitesse varient entre 60km/h à 80 km/h. Deux endroits sont cités spécifiquement en l’occurence Phoenix et La Ferme. Dans les milieux de la Police on laisse comprendre qu’après 10 à 15 minutes d’arrêt, la caméra effectue automatiquement des “test images” et sont sans conséquences pour les conducteurs flashés.
Pour rappel, les images prises sur les routes sont transmises sur le serveur géré par ProGuard au siège de Traffic Management & Road Safety Unit (TMRSU) , qui, après analyse, sont transférées aux policiers en poste à la Photographic Enforcement Unit (PEU), dans le même batiment au Samlo Tower à Port Louis.
A hier, les employés du Proguard Ltd n’avaient pas encore traité les premières informations en raison de la demi-journée de travail du samedis. Par conséquent on ne sait pas encore quelles sont les régions où les automobilistes, une trentaine, ont été flashés pour excès de vitesse.
Le ministre des Infrastructures Publiques, Anil Bachoo, s’est appuyé, lors d’une conférence de presse, mercredi, sur les exemples de l’Italie et de la France pour justifier l’entrée en vigueur du permis à points. L’Italie, dit-il, a enregistré une baisse d’excès de vitesse de 25% depuis l’introduction du Penalty Point System ou encore la France, avec un taux de 50%. A Maurice, après “consultation à tous les niveaux et avec tous les stakeholders”, le permis à points a connu quelques modifications notamment, la liste des infractions. Désormais, opérer un véhicule à des fins de transport public sans “public service licence” ne sera pas pénalisé par des points. Appelé « taxi marron», cette pratique reste “illégale”, sauf qu’il ne sera pas sanctionné par le Penalty Point System. Une “concession” faite aux taxis marrons et qui n’est pas au goût de tout le monde, surtout des chauffeurs d’autobus et des taxis qui voient là un traitement de faveur.
La question a été évoquée au conseil des ministres vendredi et des véhémentes protestations se sont fait entendre contre ces exemptions à la Bachoo.
Un des changements demeure que le Penalty Point System ne touchera pas les lanternes défectueuses, et l’inclusion du refus d’obtempérer à un alcootest équivaudra à une pénalité de 8 à 10 points. Pour ce qui est de la polémique autour des “lignes blanches” à proximité des arrêts d’autobus qui mettraient les automobilistes directement en situation d’infraction, des “dotted lines” sont prévues pour éviter toute confusion.
Une charge plus élevée
Ils sont au total quatre policiers, dont le responsable de la PEU, le sergent Anauth chapeauté par le Deputy Commisioner of Police Beekun, de la TMRSU à diriger les opérations et 12 employés de Proguard Ltd. La tâche attribuée aux 12 employés consiste à extraire les photographies du serveur de Proguard et de les transférer à la cellule policière, qui sera, elle, responsable du traitement des données et du suivi.
Ainsi, explique le sergent Anauth, les véhicules sont flashés lorsqu’ils roulent à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Au delà de 25 km/h au-dessus de la limite autorisée sur l’autoroute, la sanction est plus lourde (4-6pts) et elle l ‘est davantage pour des vitesses supérieures à 50 km/h (6-8pts).
La photo prise est automatiquement sauvegardée sur le serveur de Proguard. Les employés extraient alors ces images avant de les transférer à la cellule policière. A la suite d’une procédure de correspondance avec la base de données, une Photographic Enforcement Penalty Notice est alors générée. Ce document indique l’infraction commise (vitesse au-dessus de la limite), ainsi que le nombre de points de pénalité encourus et l’amende à payer. L’automobiliste se verra servir sa notice par voie postale, quatre jours maximums après la date de l’infraction. Si le contrevenant accepte l’infraction, il dispose de 21 jours pour se rendre en cour afin de régler l’amende de Rs 2 000 et de se voir par la même ajouter le nombre de points correspondant à l’infraction à son permis, et ce conformément au barème prévu. Dans le cas contraire, si l’automobiliste conteste l’infraction, il doit se rendre aux Casernes centrales dans un délai de 14 jours maximum. Là, il devra formuler une requête contre le paiement de Rs 100. Un rendez-vous à la PEU sera alors fixé afin qu’il puisse accéder à l’image l’incriminant. S’il n’est toujours pas convaincu de l’infraction, ce sera à la cour de trancher. Les arguments du contrevenant seront pris en compte tout autant que les fiches techniques de l’unité. Mais s’il est malgré tout reconnu coupable, le contrevenant risque d’écoper d’une charge plus élevée au niveau du barème de points et de l’amende.
Flous autour de conduite dangereuse et conduite imprudente
Dans le cas où un automobiliste cumule plusieurs excès de vitesse lors d’un seul trajet, chaque excès sera alors comptabilisé de manière individuelle. Trois excès de 25 km/h en un seul trajet valent donc au moins 12 points et Rs 6 000 d’amende. Il est donc possible de dépasser les 15 points en un seul trajet. A noter que la PEU opérera dans les heures de bureau.
Les deux délits de conduite dangereuse à la Section 123 A et la conduite imprudente à la Section 123 C laissent planer un doute dans l’esprit des automobilistes. Nul ne comprend la nuance entre conduite dangereuse et conduite imprudente — pouvant entraîner une perte de 8 à 10 points — et les facteurs qui les déterminent. Pour un responsable de la Traffic Management Unit (TMU), ce sera au magistrat d’en juger. Selon les responsables de la TMU, la conduite dangereuse concerne les accidents pouvant entraîner des pertes de vie. La conduite imprudente consiste à ne pas respecter les usagers de la route, à ne pas porter une attention particulière aux plus vulnérables notamment les piétons, cyclistes et à ne pas être vigilant pour la conduite de nuit.
La PEU devrait, d’ici quelques semaines, en accueillir trois autres membres. S’agissant des six caméras mobiles octroyées à la force policière, les responsables du ministère des Infrastructures publiques font ressortir qu’un panneau sera à chaque fois installé à 100 mètres de l’endroit où les policiers traqueront les contrevenants.
Par ailleurs, las de compter des morts sur nos routes, les autorités comme mentionnées lors de notre édition du 21 avril dernier, installeront encore 30 caméras d’ici fin 2013 dans des “black spot areas” et “des accidient prone areas”.
Le conseiller spécial du Premier ministère en matière de Sécurité Routière, Ben Buntipilly, annonce pour sa part la construction d’un driving centre sur un terrain de 75 arpents dans la région de Moka. Le projet, au coût de plus d’un milliard de roupies, devrait voir le jour d’ici 18 mois.
Le Permis à Points en bref
Au départ vous avez 0 points de pénalité. Toute infraction sera sanctionné selon le barème établi. Un maximum de 15 points de pénalité conduit à une première suspension du permis à points. Il sera restitué après six mois. Toutefois, si le même conducteur franchit de nouveau le seuil des 15 points, il perd son permis et doit le repasser.
La liste des offenses sanctionnées et les pénalités
1. Non-port du casque de moto (2-4).
2. Refus de céder le passage prioritaire (3-6).
3. Refus de s’arrêter lors d’un accident (4-8).
4. Refus d’obtempérer aux instructions de la police (2-4).
5. Usage du téléphone au volant d’un véhicule (2-4).
6. Usage de véhicule sans les feux prescrits le soir (à entendre, sans “head lamp”) (3-6).
7. Cargaison non-sécurisée sur un véhicule (3-6).
8. Non-respect de la priorité au passage piétonnier (4-6).
9. Dépassement de véhicule au passage piétonnier (4-6).
10. Les excès de vitesse :
• De moins de 25 km/h au-dessus de la limite (2-4).
• Entre 25 km/h et 50 km/h au-dessus de la limite (4-6).
• De plus de 50 km/h au-dessus de la limite (6-8).
11. Non-port de la ceinture de sécurité au volant (2-4).
12. Non-respect de la signalisation routière —
ex : dépasser une ligne blanche continue, (2-4).
13. Non-respect des feux de signalisation (2-4).
14. Conduite dangereuse (8-10).
15. Conduite imprudente (8-10).
16. Non-respect des couloirs sur l’autoroute
(lane discipline) (3-6).
17. Coups et blessures involontaires (8-10).
18. Nouvelle mesure : refus de se soumettre à un alcotest (8-10).
Une grande partie de ces infractions sont également passibles des amendes dèjà existantes.
A noter que tout conducteur devra avoir en sa possession son permis (de couleur bleue) et la copie du Driving Licence Counterpart (DLC) lors d’un contrôle de routine
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