Accident de Sorèze: l’Enquête Judiciaire Démarre en Cour ce Jeudi

Cinq blessés et une famille de victime seront représentés par Mes Sandilen Calliapen et Vimal Rajkoomar. Ils font séparément une demande de compensation.

Les frais de dédommagement des victimes devront être encourus par la State Insurance Company of Mauritius, où était assurée la Compagnie nationale de transport (CNT), en concertation avec cette dernière. Les montants dépendront des blessures occasionnées.

La cour prendra en considération plusieurs types de dommages dont les dommages moraux, les dommages matériels, le loss of future pleasure et le loss of income. Les compensations seront payées avec un taux d’intérêt une fois que la cour se sera prononcée sur cette affaire.

Les ex-passagers de l’autobus ont le droit de poursuivre la CNT au civil pour  non -respect de contrat. Vu qu’ils avaient payé leur ticket d’autobus,il s'avère qu'un contrat tacite  était établi directement entre la compagnie d’autobus et les passagers.