Affaire Betamax: le commissaire de police réclamera-t-il une révision judiciaire?

Il aurait adressé une correspondance au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) pour demander le dossier Betamax afin de préparer sa motion.

«Je ne me prononcerai pas sur ce sujet», a déclaré Mario Nobin à l'express. Le délai de trois mois prescrit par la loi pour la demande de révision judiciaire expire demain.

Le commissaire de police aurait également adressé une lettre au State Law Office (SLO) pour l'informer de sa décision de réclamer une révision judiciaire dans l'affaire Betamax. Il se chuchote que le SLO n'a pas encore décidé s'il va soutenir ou non la démarche de Mario Nobin. S'il s'avère que non, ce dernier n'aura d'autre choix que de retenir les services d'un avocat et d'un avoué du privé pour défendre son dossier.

Selon une source, ce sont les réclamations faites à l'État dans cette affaire qui auraient motivé la décision du commissaire de police d'envisager une Judicial Review. Il ressort que si le dossier Betamax n'est pas rouvert, cela pourrait affaiblir la défense de l'État pour les affaires de réclamation.

Les personnes poursuivies étaient l'ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, Anil Bachoo, ex-ministre des Infrastructures publiques, Vikram Bhunjun, alors directeur de Betamax, Reshad Hosany, qui était secrétaire permanent au ministère de l'Activité économique, Ranjit Singh Soomaroah, ex-directeur général de la State Trading Corporation (STC), et Kalindee Bhanji, secrétaire permanent du ministère de l'Activité économique. Des accusations de corruption, faux et complot avaient été retenues contre eux en vertu de la Prevention of Corruption Act et de la Public Procurement Act.

Réclamation de dommages

Vikram Bhunjun a traîné l'État devant le tribunal arbitral de Singapour, réclamant Rs 5,2 milliards pour résiliation de contrat. En effet, Betamax avait un contrat de Rs 10 milliards avec la STC pour l'approvisionnement en carburant.

«Nous attendons toujours la décision du tribunal. Aussi, il n'est pas exclu que nous réclamions des dommages à l'État pour les interpellations», indique-t-on dans l'entourage de Vikram Bhunjun. Que pense notre interlocuteur d'une éventuelle Judicial Review ? Il dit être serein. «Ils ne trouveront rien de plus contre nous.»

Navin Ramgoolam a, lui, réclamé Rs 225 millions de dommages à l'État pour toutes les charges rayées contre lui, incluant les deux dans l'affaire Betamax.

Par ailleurs, dans les milieux du bureau du DPP, on s'interroge sur la démarche de Mario Nobin car la police dispose déjà d'une copie du dossier. Dans un communiqué émis le 23 novembre dernier, le bureau du DPP a indiqué que le Central Criminal Investigation Department a référé le dossier le 17 décembre 2015. Des échanges ont ensuite eu lieu entre le bureau du DPP et la police. Une enquête supplémentaire a été réclamée à la police le 3 mars 2016.

Le dossier a été examiné par trois Senior Law Officers du bureau du DPP et leurs conclusions ont été soumises à Me Satyajit Boolell. Faute de preuves concrètes, le DPP avait décidé de ne pas poursuivre les personnes mises en cause.