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Alcootest: Des Réponses A Ces Questions Qui Nous Soûlent

11 Avril 2016 - lexpress.mu

Illustration

Un PPS qui refuse de se soumettre à un alcootest après que sa voiture a mortellement heurté un piéton.

Un ancien député qui avait également refusé de le faire, par le passé, parce qu’il avait ingurgité du «sirop toussé», disait-il. Et nous dans tout ça ? La loi nous autorise-t-elle à les imiter ? Comment fonctionne vraiment le dispositif ? Pour répondre à toutes ces questions qui nous soûlent: le chef inspecteur Mohit Ramah, de la Traffic Branch.

1) Dites, M. l’inspecteur, est-ce qu’on a le droit de faire comme des politiciens et refuser de nous soumettre à un alcootest ?

Non. Selon lea Road Traffic Act, les policiers ont le droit de vous demander de vous y soumettre en se basant sur des «reasonable suspicions» (NdlR, une haleine qui pourrait mettre le feu à une station d’essence, par exemple). Mais également si votre véhicule est impliqué dans un accident, si vous avez enfreint le code de la route ou si vous êtes«in charge of the vehicle». Refuser, donc, de se soumettre à un alcootest est une offense. Sauf si vous avez une bonne excuse…

2) Ah ? Quelques exemples de ce que l’on considère comme de bonnes excuses, s’il vous plaît ?

Si vous êtes asthmatique, si vous avez une blessure à la bouche…

3) Et si on a avalé un flacon entier de sirop contre la toux ?

Non, l’excuse n’est pas valable ! Vous n’auriez même pas dû conduire dans ce cas. Il faut d’ailleurs bien lire les notices sur les médicaments, il y a un triangle, notamment, qui indique s’ils sont compatibles avec la conduite. De toute façon, si le «sirop» en question contient de l’éthanol, la quantité que l’on trouvera dans le sang est minime, rien de comparable avec ce que l’on retrouve si vous avez avalé des bouteilles d’alcool.

4) La police a-t-elle le droit de nous forcer à «souflé dan balon» si l’on se trouve sur le siège passager ?

Comme je vous l’ai dit, nous avons le droit de le faire si l’on estime que c’est vous qui êtes la personne qui a la responsabilité du véhicule. Prenons l’exemple de quelqu’un qui a un learner. C’est la personne qui se trouve à côté qui est censée être «in charge of the vehicle». Donc, si on soupçonne celle-ci d’être sous l’influence de l’alcool, on a le droit de lui demander de faire le test.

5) Que risque-t-on en cas de refus?

La police peut considérer qu’il s’agit de ce que l’on appelle une «prima facie evidence». C’est-à-dire que l’on considère de facto que vous conduisez sous l’influence de l’alcool parce que vous avez refusé de vous soumettre à l’alcootest.

6) Comment fonctionne-t-il, justement, cet alcootest ?

L’on commence d’abord par un éthylotest (NdlR, effectué à l’aide d’un éthylomètre, appareil affichant le taux d’alcoolémie à partir de l’analyse de l’air expiré), qui donne seulement une indication du taux d’alcoolémie. Sachez que ce taux ne doit dépasser 23 microgrammes pour 100 millilitres (ml) d’air expiré. Mais les données de ce test préliminaire ne sont pas recevables comme preuves en cour. Raison pour laquelle – si l’éthylotest indique que vous avez dépassé la limite autorisée – l’on vous conduit à l’hôpital pour en effectuer deux autres : sanguin et urinaire. Tests, qui, eux, sont admis comme preuves devant une cour de justice. Ainsi, les échantillons sont mis sous scellés et expédiés au Forensic Science Laboratory pour être analysés.

Si le taux d’alcool retrouvé dépasse 50 milligrammes (mg) par 100 ml de sang et 67 mg pour 100 ml d’urine, cela n’augure rien de bon pour vous…

7) Quelles sont les sanctions encourues par ceux qui conduisent après avoir forcé sur la bouteille ?

S’il s’agit d’une première offense, si la cour estime que la personne est coupable, elle devra s’acquitter d’une amende variant entre Rs 10 000 et Rs 25 000 et risque une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 6 mois et une suspension de son permis pendant au moins 8 mois. Si la personne récidive, le montant de l’amende qu’elle risque de payer varie alors entre Rs 20 000 et Rs 50 000. Elle peut se retrouver à l’ombre pendant une période variant entre 6 à 12 mois. Elle risque une suspension de permis d’au moins 8 mois ou alors carrément une annulation dudit permis. Elle doit alors tout recommencer à zéro et repasser par la case learner.

8) Revenons-en au taux d’alcoolémie. Ceux que vous avez mentionnés, à combien de verres à peu près équivalent-ils ?

Difficile à dire. Cela, dépend, entre autres, de la corpulence de la personne, si vous avez pris de l’alcool à jeun, etc. Il y en a qui peuvent tomber dans les pommes après deux gorgées et d’autres qui tiennent toujours debout après trois bouteilles de whisky.

9) Combien de «vans-laboratoires» comptez-vous au sein de la police ?

Nous en avons deux qui sillonnent l’île. Mais attention : si on veut vous faire subir un alcootest, l’on peut très bien vous conduire jusqu’au poste de police la plus proche, où l’on a le dispositif qu’il faut. Il existe également des éthylotests dans nos véhicules de patrouille. Il suffit d’avoir un allume-cigare de 12V à bord pour pourvoir recharger ses batteries.

10) Est-ce qu’il existe des cellules de dégrisement chez nous ou atterrit-on directement au cachot si on est ivre ?

Si vous avez été testé positif à l’alcootest, l’on vous demande de contacter un «responsible party» qui sera en mesure de venir vous récupérer, vous et votre véhicule. Au cas contraire, on vous conduit en cellule, où l’on vous garde jusqu’au petit matin, le temps que vous retrouviez vos esprits…

11) Finalement, le dispositif utilisé pour faire un alcootest est-il infaillible ? Est-ce qu’il s’est déjà trompé ?

Comme je vous l’ai dit, les résultats de l’éthylotest ne sont que préliminaires. Il y a les tests sanguins et urinaires qui suivent. Et je ne pense pas, dans ce cas, que ces résultats-là puissent être erronés.

Les différents types d’éthylotests

Électronique : un courant se crée lorsque la présence de molécules d’alcool dans l’haleine est relativement importante. Aussi, l’intensité du courant est liée à la quantité d’alcool dans l’air expiré. Le semi-conducteur permet alors le passage du courant généré jusqu’à un microprocesseur qui l’évalue et le convertit en une mesure lisible sur le cadran.

Chimique : il fonctionne selon le principe d’oxydoréduction qui s’effectue entre le dichromate de potassium, l’acide sulfurique et l’éthanol. Il s’agit donc d’une application concrète de la chimie organique. En effet, on observe une coloration du coton en vert/bleu à la fin de la réaction. Ainsi, l’éthanol et le dichromate de potassium ont réagi ensemble : le test est positif.

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