Appels d’offres: la police soupçonnée de favoriser un concessionnaire

L’Independant Review Panel (IRP) est d’opinion qu’elle doit revoir ces critères pour obtenir les meilleures offres. Cette décision survient après qu’ABC Motors Company Ltd a sollicité cette instance, arguant que le type de véhicule recherché par la police n’est pas vendu par tous les importateurs et soulignant qu’il n’y a qu’un seul concessionnaire qui puisse répondre favorablement à cet exercice d’appel d’offres. 

Dans leur conclusion rendue publique à la fin de la semaine dernière, les membres de l’IRP ont écrit ceci : «Un organisme public doit se baser sur ses études des marchés certes, mais il doit aussi encourager la compétition au lieu de l’éliminer ou de la restreindre.» 

Ce constat a été fait en examinant un des points de contestation soulevés par ABC Motors Company Ltd. Ce concessionnaire de véhicules a argué qu’en choisissant des véhicules à quatre roues motrices ayant une capacité de 2 701 cc à 3 300 cc, la force policière favorise un seul importateur de voitures, tout en éliminant la concurrence. De plus, a-t-elle précisé, un moteur plus puissant ne rend pas une voiture plus rapide et ce n’est pas non plus un élément qui réduira la consommation de carburants. 

Le contestataire a aussi rappelé que les véhicules tout-terrain de la police sont de la marque Toyota, Mitsubishi et Nissan. Cette dernière marque est importée par ABC Motors Company Ltd. Avec les restrictions imposées par la police dans ses appels d’offres, déclare-t-elle, seules les Toyota respectent ces critères. Les autres concessionnaires possédant les véhicules recherchés, a-telle ajouté, ne participent pas aux exercices d’appel d’offres de la police car ils n’arrivent pas à concurrencer Toyota en matière de prix. 

«La restriction sur la capacité du moteur élimine ABC Motors Company Ltd, qui est la concurrente de Toyota», lit-on dans sa plainte. ABC Motors Company Ltd précise qu’avec les nouvelles technologies, les constructeurs d’automobiles privilégient les voitures avec des moteurs moins puissants mais plus performants. 

En étudiant les arguments d’ABC Motors Company Ltd, les membres de l’IRP ont rejeté son argument à l’effet que les autres concessionnaires ayant des véhicules d’une capacité de 2 701 cc ne pouvaient faire de meilleure offre que Toyota. «Nous éviterons de dire que cet exercice d’appel d’offres est faux et qu’il a été taillé sur mesure pour favoriser une compagnie. Nous nous baserons uniquement sur les aspects légaux», ont maintenu les membres de l’IRP. 

Cependant, ils ont trouvé que le département chargé de préparer et de lancer l’appel d’offres n’a pas été convaincant en expliquant pour quelles raisons il avait modifié le critère concernant la capacité de moteur, et ce, entre deux exercices d’appel d’offres. En effet, le premier, lancé à la fin 2021, exigeait des véhicules ayant un moteur d’une capacité de 2 201 cc à 2 700 cc alors que le deuxième, rendu public en février 2022, stipulait que les véhicules devaient avoir une capacité entre 2 701 cc et 3 300 cc. 

Toutefois, les membres de l’IRP ont considéré un point avancé par ABC Motors Company Ltd, qui a déclaré que désormais, les organismes publics ne se fient pas uniquement à la capacité de moteur pour acheter des véhicules mais qu’ils tiennent aussi compte d’autres paramètres techniques et mécaniques, qui rendent une voiture plus performante. 

Pour l’IRP, la capacité d’un moteur ne doit pas être la référence pour faire l’acquisition de véhicules. D’où la recommandation susmentionnée demandant que la police revoie ses spécifications.