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Assurances : Les Assureurs Vous Traquent

30 Octobre 2013 - Défi Media Group

Assurances : Les Assureurs Vous Traquent

Vous avez eu maille à partir avec votre assureur ? Ne vous avisez pas de changer d’assureur. Notre enquête a révélé de nouvelles pratiques qui ressembleraient à de la connivence, donc anticoncurrentielles. Soit elles pénalisent lourdement l’automobiliste qui aurait été impliqué dans un accident, soit elles vous traquent par le biais d’un ‘Claims Report’, qu’elles exigent d’un client potentiel qui voudrait éviter la pénalité en changeant d’assureur.

La première pratique concerne l’imposition d’une pénalité aux assurés qui auraient été impliqués dans un accident. C’est l’expérience vécue par un consommateur qui a voulu changer d’assureur. En effet, ayant été impliqué au cours de l’année écoulée dans un accident mineur, où la partie adverse avait reconnu son tort, celui-ci s’est vu réclamer une hausse de 75 % sur sa prime d’assurance lors du renouvellement annuel.

Notre enquête autour de cette demande exigeante a révélé que cette pratique aurait été décidée par l’association des assureurs, suite à une augmentation des cas d’accidents. Selon des sources bien informées, l’association aurait établi un barème selon lequel les assureurs imposeraient cette pénalité sur les assurés.

Connu sous l’appellation ‘loading’, il s’agit de pénaliser un client qui aurait été impliqué dans un accident proportionnellement au montant que son assureur aurait déboursé pour dédommager la partie adverse. En simple, il s’agit de faire payer les dommages par l’assuré lui-même pendant que la compagnie d’assurance, encaisse d’une part de son réassureur, et d’autre part, continue à amasser des profits énormes en investissant l’argent du client.

Si, non satisfait de cette exigence, le client décide d’aller voir ailleurs, il semble que son accident le suivra, car il pourra se voir refuser une assurance. En effet, certaines compagnies exigeraient du client potentiel un ‘Certificate of Past Insurance’, établissant son profil de conducteur. En constatant la mention de l’accident où il aurait été impliqué, l’assureur pourrait lui refuser une assurance ou exiger une prime plus importante. L’automobiliste mentionné plus haut s’est vu, lui, demander un ‘Claims Report’, une variante du ‘Certificate of Past Insurance’. Cette pratique, en violation du droit du consommateur au choix, comme prescrit par l’Insurance Act, relève de pratiques anticoncurrentielles et pourrait être sanctionnée.

Il faut savoir que suite à un exercice dit ‘client-mystère’ mené par la Competition Commission (CCM), il y a quelques années, l’autorité de la concurrence avait constaté que les prix des polices d’assurance pour voitures variaient énormément d’une compagnie d’assurance à l’autre. La CCM conseillait ainsi aux consommateurs de faire le tour des compagnies d’assurance afin de bénéficier de la concurrence dans ce secteur. Mais c’était sans compter les astuces des assureurs à se faire du fric sur le dos des consommateurs.

La Commission de la concurrence décidera-t-elle enfin de lancer une nouvelle enquête, comme le lui permet la Competition Act ? Il est temps, selon les observateurs, que la CCM détermine s’il y a connivence au niveau des assureurs groupés au sein de leur association.

Mode d’emploi

Par les temps qui courent, choisir une assurance-automobile relève d’une opération à haut risque. Les assureurs agissent souvent en connivence, voire en cartel et ne permettent pas vraiment un choix. Néanmoins, certains paramètres observés peuvent faciliter le choix de son assureur.

Un contrat à prime peu élevé est-il un bon contrat ? Pas forcément. À l’inverse, un contrat aux très bonnes garanties mais aux primes et aux franchises exorbitantes devra être écarté de votre choix final. Bien entendu, la lecture des conditions particulières, mais aussi générales, se révèle être une étape indispensable. Certaines petites mesquineries devront vous inciter à ne pas signer.

D’une façon générale, les tarifs sont disparates : ils vont du simple au triple chez les jeunes conducteurs, une population au pouvoir d’achat peu élevé. Les assureurs facturent invariablement un risque élevé.

Lors de la souscription d’un contrat d’une assurance-automobile, l’assureur pose des questions liées à l’usage qui est fait du véhicule (promenades, rendez-vous professionnels), au type de stationnement la nuit (garage, rue) et aux antécédents en termes de sinistres dans les deux ou trois dernières années. Lors de votre premier contact, il est important de délivrer des informations exactes.

Quant à la voiture, elle appartient à un « groupe », déterminé essentiellement en fonction de sa puissance, les assureurs considérant que plus elle est élevée, plus l’auto court un risque d’être impliqué dans un accident. L’automobile est aussi rangée dans une « classe », déterminée en fonction des prix et des temps de réparation. L’assureur fait ensuite sa « cuisine » avec tous ces ingrédients, auxquels il rajoute taxes et autres frais.

Le sexe ne joue pas trop dans la fixation des primes pour des conducteurs confirmés, mais pour les jeunes, oui. La variété des montants des primes suppose cependant de continuer à mettre en concurrence les assureurs.

Si le rapport entre les garanties et le montant de la prime donne une bonne indication pour exercer son choix, il est nécessaire d’intégrer dans sa décision le montant des franchises à régler en cas de dommages au véhicule (sauf dans l’hypothèse d’un tiers reconnu entièrement responsable).

Les questions à poser à son assureur

Avant de signer, il est judicieux de soumettre votre assureur à un petit jeu de questions/réponses. Histoire d’éviter les surprises en cas de sinistre.

  • Comment suis-je indemnisé par la garantie dommages au conducteur ? Un seuil minimum est-il nécessaire pour le versement d’une indemnité ? S’agit-il d’une garantie forfaitaire ou d’une indemnisation sur la base du droit commun ? Dans les deux cas, quels sont les plafonds de garantie ?
  • Pour la garantie vol, quels sont les moyens de protection exigés ? Quelles circonstances du vol permettent le jeu de l’assurance ?
  • Concernant les dommages à ma voiture, quelles sont les formules proposées ? Tierce, collision ou tous accidents ? Le vandalisme est-il couvert ? Et les frais de remorquage ?
  • En bris de glaces : quels sont les éléments couverts ? Feux avant, feux arrière, rétroviseur ?
  • Si je prête ma voiture à un conducteur sans le déclarer, comment suis-je assuré ? Devrais-je régler une franchise en cas de sinistre, notamment s’il s’agit d’un jeune conducteur ?
  • Pouvez-vous me remettre les conditions générales ? (Certains assureurs « oublient » encore cette obligation légale).

 

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