Baisse des droits d’accise sur l’importation des 4 x 4

Il a aussi fait savoir que les petits planteurs, les pêcheurs des sociétés coopératives et les petites et moyennes entreprises seront totalement exemptés des frais douaniers sur les 4 x 4.

Des droits d’accise de 40 % sont imposés sur l’importation de ces véhicules. En sus, un second droit de 10 % est imposé sur le caisson. Pour éviter d’être doublement taxés, certains les importaient séparément évitant de payer les droits de 40 %. Pour mettre fin à cette pratique, le ministère des Finances a décidé d’imposer des droits d’accise uniformes de 20 % sur l’importation de ce type de véhicules à partir d’aujourd’hui.

“I’m taking opportunity of this Excise (Amendment) Bill to remove an anomaly in the taxation of double space cabin vehicle of pick-up type. Presently, a fully built double cabin pick-up is subject to an excise rate of 40 % whereas one without rear bed (caisson) is subject to a 10 % excise rate. Virtually, all double space cabin vehicles are imported without rear bed which are imported separately to evade payment of 40 % excise duty. It is proposed to impose a single excise rate of 20 % effective as from 13 July”, a dit le Grand argentier au Parlement.

“I wish to remind the House that qualified small planters, farmers, fishermen cooperatives societies and SMEs can benefit from full duty exemption. The First Schedule of the Excise Act is being amended in the Bill accordingly”, a dit le ministre des Finances. Lors de la présentation du projet de loi, il a annoncé une mesure visant à encourager l’importation de véhicules qui émettent moins de fumée. “We are introducing a CO2 levy or C02 rebate around a dynamic CO2 threshold similar to the IMF proposal. The C02 threshold up to end December 2012 will be 158 gramme per km, which is the average C02". Cette mesure s'appliquera à tout type de véhicules.

“Given the objective being sought is to bring a shift in consumer choice from high CO2 levy/rebate system will be applied to all cars purchased, whether new or second-hand, whether private-owned, company-owned or government-owned, whether duty-paid or full duty-free or partially duty exempted, save, as I have indicated, for electric cars”, a dit le ministre des Finances Pravind Jugnauth.

Plusieurs députés sont intervenus sur ce projet de loi. Le ministre de l’Environnement Deva Virahsawmy a dit qu’il est en ligne avec le concept Maurice île durable.

Les députés Joe Lesjongard et Reza Uteem ont dit leur accord. Ils ont toutefois demandé pourquoi la taxe environnementale ne concerne pas les autobus et les véhicules transportant des marchandises.

Dans sa réponse, le ministre des Finances Pravind Jugnauth a soutenu qu’à l’avenir les autres types de véhicules seront également concernés. L’Excise Duty (Amendment) Bill a été voté avec amendement mardi soir.