Cour suprême: la décision de Ganoo contre un chauffeur renversée

Les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Prameeta Devi Rasheela Chittoo ont donné gain de cause à un chauffeur de taxi, Davesankar Bekail. Dans un jugement rendu lundi, les juges ont renversé la décision du ministre de rejeter l’appel du chauffeur.

Les juges considèrent que le ministre Ganoo n’a pas donné de raisons pour rejeter l’appel du plaignant. Mais l’affidavit déposé en son nom dans cette affaire «is also utterly silent as regards the reasons or the rationale which led to the decision to reject the applicant’s appeal».

Dans ce contexte, les juges ont accordé au plaignant le droit d’avoir recours à une révision judiciaire. Elles ont ordonné que cette affaire soit de nouveau référée au ministre Ganoo pour prendre une nouvelle décision.

Davesankar Bekail, chauffeur de taxi, a pour base d’opération le Seaview Calodyne Hotel. Le 9 janvier 2018, il a fait une demande pour un transfert à la suite d’un avis émis par la National Land Transport Authority (NLTA).

Le chauffeur de taxi a été informé par la NLTA, le 16 août 2019, que sa demande a été rejetée. Onze jours plus tard, il a fait appel au ministre Ganoo. Sans succès. Son appel a également été rejeté. Il n’a eu d’autre choix que de réclamer une révision judiciaire de la décision du ministre Ganoo.

Davesankar Bekail était représenté par Me Yatin Varma, avocat, Me Yasraj Bhudoye, avocat, et Me Kamla Devi Varma, avouée.