Rapport du PRB 2026 - Duty-free, allocations, renouvellement de véhicules : des avantages clairs

Ces facilités prennent la forme d’une remise de droits de douane sur l’achat d’un véhicule, ou du versement d’une allocation mensuelle de voiture. Leur attribution dépend du niveau de salaire, de la catégorie d’emploi et du statut de l’officier, notamment en cas de nomination temporaire.

D’emblée, le rapport précise que les capacités moteur sont exprimées en centimètres cubes (cc) pour les véhicules à carburant ou hybrides, et que la puissance en kilowatts (kW) s’appli–que aux véhicules électriques. Histoire d’harmoniser le régime avec l’évolution du parc automobile.

Pour les officiers percevant un salaire mensuel de Rs 122 000 ou plus et qui ne sont pas éligibles à une voiture avec chauffeur, le régime prévoit une exemption de droits de 100 % sur l’achat d’un véhicule d’une capacité maximale de 1 850 cc ou 200 kW, renouvelable une fois tous les cinq ans. Toutefois, le PRB introduit une marge de flexibilité à travers un renouvellement différé. Ainsi, après six ans, l’exemption peut s’appliquer à un véhicule allant jusqu’à 2 000 cc ou 200 kW et plus, et après sept ans, à un véhicule pouvant atteindre 2 250 cc ou 200 kW et plus. À défaut du régime duty-free, ces officiers peuvent opter pour une allocation mensuelle fixée à Rs 11 590.

En dessous de ce seuil, les officiers percevant un salaire mensuel compris entre Rs 118 000 et Rs 122 000 bénéficient également d’une exemption de droits de 100 %, cette fois pour un véhicule plafonné à 1 601 cc ou 200 kW, avec un renouvellement autorisé tous les cinq ans. Là encore, une option de renouvellement différé est prévue pour l’acquisition d’un véhicule de capacité supérieure, selon les conditions établies. L’alternative reste une allocation mensuelle de Rs 7 895 en remplacement de la remise de droits.

Le rapport élargit ensuite le dispositif aux officiers percevant un salaire mensuel de Rs 97 000 ou plus lorsqu’ils se situent au sommet d’une échelle salariale dont le maximum n’est pas inférieur à ce montant, ainsi qu’à ceux gagnant entre Rs 80 000 et Rs 114 000. Pour cette catégorie, l’exemption de droits est de 100 % sur un véhicule d’une capacité maximale de 1500cc ou 150 kW, avec un renouvellement possible tous les sept ans. Toutefois, le PRB prévoit des ajustements en cas de renouvellement différé : après huit ans, l’exemption peut s’appliquer à un véhicule allant jusqu’à 1 601 cc ou 200kW, et après neuf ans, jusqu’à 1 850 cc ou 200 kW. En alternative, une allocation mensuelle de Rs 4 975 est accordée.

Par ailleurs, pour les officiers relevant d’une catégorie distincte de grades, le régime est plus restreint. Ceux-ci peuvent bénéficier soit d’une exemption de droits de 70% sur un véhicule plafonné à 1 400 cc ou 150 kW, renouvelable tous les sept ans, soit d’une exemption de 100 % sur un véhicule plus modeste, limité à 1 200 cc ou 150 kW, sous conditions spécifiques. Dans ces deux cas, l’option alternative reste le versement d’une allocation mensuelle de Rs 2 705.

Le PRB introduit également un cas spécifique : les officiers ayant opté pour une exemption de droits de 70% avec renouvellement différé. Dans ce cas, le taux évolue progressivement, passant à 85% après huit ans, puis à 100% après neuf ans, conformément aux dispositions prévues.

Enfin, pour les officiers temporaires, le rapport recommande que ceux relevant des catégories aux salaires les plus élevés et intermédiaires bénéficient du duty-free pendant la durée de leur nomination. En revanche, pour les officiers de la catégorie la plus basse, seule l’option de l’allocation mensuelle de voiture est retenue. Il est également précisé que lorsqu’un officier temporaire choisit l’allocation mensuelle en lieu et place de la remise de droits, cette allocation cesse automatiquement dès son retour à son poste substantif.