En État D’Ebriété : Un Conducteur Trouvé Coupable de Coups et Blessures

Le test d’alcoolémie avait révélé un taux d’alcool dépassant largement la limite prescrite. Il avait plaidé non coupable. La magistrate Yashumatee Gopaul siégeant en cour de district de Pamplemousse a réfuté la version de l’accusé selon laquelle il avait consommé de l’alcool après l’accident.

Shakar Dawoodharry était poursuivi sous deux charges : avoir unlawfully caused involuntary wounds and blows upon the person of one Nadraja Pillay Chedumbarum en violation aux articles 239 (2) of the Criminal Code et articles 133 and 52 de la Road Traffic Act et d’avoir driven the said van on the road after having consumed so much alcohol that the proportion of it in his blood exceeded the prescribed limit, en violation aux articles 123 F (1) (a) (3) et 52 de la Road Traffic Act. Dans un premier temps il avait plaidé non coupable mais devait durant le procès plaider coupable à la première charge retenue contre lui. La poursuite s’est basée sur les dépositions enregistrées de l’accusé après l’accident ainsi que le rapport du Forensic Science Laboratory faisant état de la présence d’un taux d’alcool au-dessus de la quantité autorisée dans le sang du prévenu.

Les faits remontent au 17 mai 2008 sur la New Trunk Road à Terre-Rouge. L’accusé était au volant de son van quand il perdit le contrôle de son véhicule en essayant d’éviter un motocycliste. Il pleuvait ce jour-là et il devait terminer sa course en heurtant un chauffeur de taxi qui était dans la voie opposée.

Ce n’est que quelques heures plus tard que Shakar Dawoodharry devait se rendre au poste de police pour rapporter l’accident. Selon les policiers il sentait l’alcool et il devait accepter passer un test d’alcoolémie qui s’est révélé positif. On lui demanda par la suite de donner un échantillon de son sang, ce qu’il a fait après avoir été examiné par un médecin à l’hôpital. Le rapport du FSL a révélé un taux d’alcool de 74 milligrammes dans son sang.

Pour sa défense, Shakar Dawoodharry a cependant déclaré à la Cour qu’il avait pris quelques verres après l’accident pour se calmer et qu’il n’avait pas pris le volant à partir de là. Selon ses dires, après l’accident, il était paniqué et s’était rendu à Jumbo Riche Terre qui se trouvait à 200 mètres du lieu de l’accident pour demander de l’aide. Là-bas, il aurait rencontré son cousin, qui lui aurait proposé de prendre quelques verres. Selon Shakar Dawoodharry, ce n’est qu’après deux ou trois verres qu’il s’est senti soulagé et a raconté à son cousin ce qui s’était passé. Ce dernier l’avait alors accompagné au poste de police.

Compte tenu des faits, la Cour a rejeté la version de l’accusé et l’a trouvé coupable de la charge de involuntary wounds and blows retenue contre lui. Pour ce qui est de la charge de conduite en état d’ivresse, la Cour a pris en considération le fait que même quelques heures après l’accident, l’accusé avait dans son sang un taux d’alcool supérieur à la moyenne autorisée. « After having duly considered all the evidence on record, I find that in view of the circumstances of the present matter, this court, cannot conclude reliably and confidently, without medical and expert evidence, that the post offence consumption of alcohol explained the excess. The accused has not satisfied this court that he had drunk a substantial quantity of alcohol after he had ceased to drive. Furthermore, taking into account the fact that the blood sample was taken more than three hours after the accident and more than two hours after the alleged consumption of alcohol and bearing in mind that a person will eliminate blood alcohol at a certain rate per hour, the blood alcohol level at the time of driving was therefore higher than 74 milligrams per 100 millilitres of blood », dit le jugement.