[FCC vs Yasish Emrith] McLaren, Aston Martin, Mini, BMW : L’encan suspendu

Par une ordonnance rendue en chambre le 18 septembre 2026, la juge A. D. Narain a émis une injonction interdisant à la FCC de vendre — ou de disposer de quelque manière que ce soit — quatre véhicules qu’elle s’apprêtait à mettre à l’encan les 21 et 22 septembre. L’affaire oppose Capitay (Mauritius) Ltd et Yasish Emrith à la FCC.

Les quatre véhicules concernés

L’ordonnance vise nommément quatre voitures, dont plusieurs de très haut de gamme : une BMW 740 X Drive immatriculée YY 18, une McLaren Artura immatriculée YE 18, une Mini Cooper/One Hatch immatriculée ME 16 et une Aston Martin immatriculée YE 188. L’injonction interdit également à la FCC toute démarche complémentaire en vue de la vente et l’accès du public à l’inspection des véhicules, qui devaient précéder l’encan. Au cœur du litige, une distinction juridique déterminante. Lors de l’audience, le Legal Adviser de la FCC a indiqué qu’aucun Criminal Attachment Order ne visait ces véhicules et qu’ils avaient été saisis en vertu de l’article 61 de la Financial Crimes Commission Act. Les requérants soutiennent, eux, qu’en l’absence de toute ordonnance de confiscation, la mise en vente et l’inspection préalable des véhicules seraient illégales au regard de cette même loi. Autrement dit : une saisie autorise-t-elle, à elle seule, la FCC à vendre le bien avant qu’un tribunal n’en ait prononcé la confiscation ?

Une course contre la montre

Le calendrier explique l’urgence. La demande avait été logée le 17 septembre. Dans un premier temps, l’injonction n’avait pas été accordée, l’affaire étant renvoyée au 21 septembre — soit le jour même de la vente. Par courrier du 18 septembre, l’avoué des requérants a alerté la juge : l’inspection étant prévue le dimanche 20 et la vente dès 10 h le 21, les véhicules risquaient d’être écoulés avant même que l’affaire ne soit entendue. La magistrate a alors convoqué les conseils l’après-midi même. Face au refus de la FCC de donner le moindre engagement et à sa volonté affichée de procéder à la vente, l’ordonnance intérimaire a été délivrée.

Ce qui se joue le 25 septembre

L’injonction demeure en vigueur jusqu’au 25 septembre à 9 h 30, date à laquelle la FCC est appelée à déposer son affidavit en réponse. Il s’agit d’une mesure intérimaire, et non d’une décision au fond : elle a été accordée aux risques et périls des requérants, ces derniers s’étant engagés, par la voix de leur avoué, à répondre d’éventuels dommages. Les requérants ont par ailleurs indiqué leur intention de loger prochainement une action principale.