Fonction publique – Les allocations sur les voitures ne sont plus taxables

il y a 12 années, 7 mois - 16 Août 2011
Fonction publique – Les allocations sur les voitures ne sont plus taxables
Le solliciteur général a demandé à la Mauritius Revenue Authority (MRA) de ne pas taxer les allocations perçues par les fonctionnaires sur les voitures, en attendant qu’une décision soit prise en ce qui concerne les employés du secteur privé et des corps paraétatiques.

Suite à ce développement, le secrétaire financier a demandé à la MRA de ne plus prélever la taxe sur ces allocations. Toutefois, les fonctionnaires qui ont déjà payé cette taxe ne seront pas remboursés. Rashid Imrith est satisfait «que la voix de la Fédération des syndicats du secteur public ait été entendue.» Il rappelle que le 14 mai dernier, il a adressée une lettre au «Senior Chief Executive» de la Fonction publique pour protester contre le fait que les allocations de voiture perçues par les fonctionnaires soient taxables. Et de souligner que les fonctionnaires en question avaient opté pour une allocation de Rs 1 600 par mois, au lieu d’une voiture hors-taxe comme le recommande le rapport du PRB 2008. 

C’est le 22 février 2011 que le «Director of Financial Operations» a adressé une circulaire à ces fonctionnaires pour les informer qu’ils doivent s’acquitter d’une taxe de 15 % sur ces allocations et qu’ils doivent aussi rembourser les taxes non payées entre 2008 et 2010. 

Suivant cette circulaire, une taxe a été prélevée directement sur leurs salaires pour les mois de janvier, février et mars 2011.