Fraude Fiscale Alléguée sur les Importations de Voitures de Luxe : Charges Formelles Contre Thierry Lagesse

il y a 8 ans, 4 mois - 15 Septembre 2014, Défi Media Group
Archive Photo: Thierry Lagesse
Archive Photo: Thierry Lagesse
L’ancien numéro un du Groupe Mon Loisir aura à faire face à un procès. Il est poursuivi en Cour intermédiaire pour entente délictueuse et possession d’une Mercedes Benz SLS 63 AMG dont les taxes douanières n’ont pas été payées. Une liste de 26 témoins a été arrêtée par le ministère public.

Le bureau du Directeur des Poursuites publiques (DPP) a donné son feu vert pour un procès formel en Cour intermédiaire contre l’ancien patron du Groupe Mon Loisir, Thierry Lagesse, 61 ans, demeurant à Cap-Malheureux. Il est poursuivi aux côtés de Ashis Kumar Seeburrun,un enseignant de 35 ans habitant Providence, Quartier-Militaire et Dhanishwar Toolsee, un habitant de Plaine-des-Papayes, âgé de 33 ans. Cinq charges ont été établies et 26 témoins seront assignés en marge du procès. Sous la première charge, les trois sont accusés d’entente délictueuse pour éviter de payer des droits d'accise et taxes payables sur une Mercedes Benz SLS 63 AMG. Le délit a été commis entre décembre 2010 et février de 2011.

Selon la deuxième charge, Thierry Lagesse est accusé d’avoir été, le 21 septembre de 2011, en possession du bolide dont les taxes de près de Rs 7,9 millions restent impayées. Selon la troisième charge, le nommé Dhanishwar Toolsee est accusé d’avoir commis un faux sur une facture attestant que ladite voiture de luxe a coûté 70 000 livres sterling (soit environ Rs 3,5 millions). Ainsi  il est accusé d’avoir fait usage de faux sur cette facture.

Enquête de la MRA

Selon la cinquième charge, le nommé Ashis Kumar Seeburrun est accusé d’avoir juré un faux affidavit en Cour suprême, le 11 février de 2013, en marge de cette même transaction. Affidavit qui allait être servi lors d’une demande auprès du juge des référés.

La décision du DPP fait suite à une enquête policière et des investigations menées suite à une enquête de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sur l’utilisation abusive de l’exemption fiscale pour les citoyens qui retournent au pays : ‘‘Returning Resident Scheme’’. Le fisc a constaté que certains Mauriciens qui retournent au pays achètent les voitures pour des personnes bien placées à Maurice et leur évitent ainsi le paiement des taxes douanières imposées pour l’importation de tels véhicules.