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Il Oublie de Régler son Amende à Temps : Julie Conteste le Délai de 21 Jours du Mois d’Août

8 Septembre 2014 - Défi Media Group

Archive Photo: Police, Mauritius

P.N. Julie a écopé, le 9 août dernier, d’une contravention pour un délit d’excès de vitesse commis le 2 août. Selon les règlements, il avait 21 jours pour payer l’amende. Or, il a attendu le dernier jour pour s’en acquitter, mais n’a pu le faire la caisse étant fermée. Il risque désormais des poursuites et prie les autorités de se montrer indulgentes. La police rejette ses arguments.

Rien ne sert de courir, il faut… payer à temps. Pour l’avoir oublié, ce conducteur risque désormais des poursuites. Il a été flashé sur l’autoroute à Cassis vers 1h43 le 2 août dernier. La loi prévoit un délai maximum de 14 jours pour se voir signifier sa contravention. P. N. Julie a reçu la sienne le 9 août. À partir de cette date, il avait 21 jours pour régler cette amende. En toute logique, ce chauffeur de Rose-Hill avait jusqu’au 1er septembre pour le faire. Toutefois, il n’a pu le faire. Explications.

« Déjà, le formulaire que la police m’a adressé par la poste contient une erreur. Il y est écrit Julue au lieu de Julie. Ensuite, je devais payer l’amende de Rs 2 000 sous les 21 jours. J’ai compté 21 jours à partir du 9 août, cela me donnait jusqu’au 2 septembre. Or, au bas du document, la police avait indiqué la date du 1er septembre. Puis, si nous suivons la simple logique, le mois d’août comptait deux jours fériés : la fête de l’Assomption célébrée le 15 août, et la fête Ganesh Chaturthi le 30 août. Le dernier jour du paiement aurait dû être le 4 septembre, et avec l’erreur de la police, la date finale aurait dû être le 5 septembre », argue-t-il.

Dans le doute, Julie n’a eu d’autre choix que de respecter l’ordre de la police. « J’ai respecté la date du 1er septembre. Je me suis rendu en Cour lundi, hélas, la caisse était déjà fermée. Je n’ai pas réglé mon amende. Je me suis donc rendu aux Casernes centrales et à la Traffic Branch. Les policiers m’ont répondu que le dernier délai était bel et bien le 1er septembre et qu’ils ne pourront rien faire pour m’aider. À ce jour, je n’ai toujours pas réglé mon amende », confie notre interlocuteur.

En sus de ses problèmes personnels, le Rosehillien souhaite alerter les instances concernées sur ce qu’il appelle « une injustice ». « J’ai roulé à 86 km/h au lieu de 80 km, oui j’ai fauté! Selon la police, le délai final était le 1er septembre, je suis arrivé à 14 h 45 et la caisse était déjà fermée. J’ai fauté une deuxième fois, j’admets mes torts. Mais ce qui est le plus injuste, c’est que la police nous donne un délai de 21 jours.

Durant cette période, à compter du août, en sus des deux jours fériés, on compte aussi quatre dimanches. Autant de jours non ouvrables lors desquels la caisse est fermée. Les contrevenants ont donc du mal à s’acquitter de leurs contraventions. En août dernier, cela fait six jours à déduire de ce délai de 21 jours qui nous a pénalisés. Pourquoi la police ne tient-elle pas compte de tout cela ? Tous les conducteurs n’ont pas les moyens de trouver Rs 2 000 au pied levé. J’ai eu du mal à rassembler cette somme», clame le conducteur. P. N. Julie dit avoir alerté l’Equal Opportunity Commission et la Human Rights Commission sur son cas. Il a aussi déposé une lettre auprès de l’Ombusperson.

 ‘Procédures respectées ’

Au niveau des Casernes centrales, on campe sur ses positions. «Les procédures ont été respectées », insiste l’inspecteur Mohit Rama qui se félicite que la force policière ait agi promptement. « Selon les règlements, le contrevenant devait régler son amende dès réception de l’avis remis par la police. Nous avions 14 jours pour le lui adresser. Il l’a eu dans les 5 jours, il revenait au  contrevenant d’assumer ses responsabilités.

L’avis de contravention indique bien le dernier jour du paiement sous les 21 jours. Il n’y a donc aucun doute à ce sujet », a expliqué l’inspecteur sur les ondes de Radio Plus.  « La personne affirme que la police a mal écrit son nom sur la fiche. Je dois souligner que la police se base sur les données fournies par la National Transport Authority pour dresser une contravention au nom du propriétaire. De toute façon, le propriétaire devra s’identifier, car nous disposons aussi de la plaque d’immatriculation du véhicule. »

Concernant l’argument sur les quatre dimanches et les deux jours fériés du mois d’août, l’inspecteur Mohit Rama,  s’explique. « Nous travaillons dans un cadre légal. La loi prévoit que si le dernier jour du paiement tombe un dimanche ou un jour férié, le contrevenant peut effectuer le paiement le jour ouvrable suivant. Je précise que si jour férié tombe avant, dans le délai de 21 jours, ce jour ne peut être pris en considération. La loi précise bel et bien 21 jours, mais ne mentionne pas les « working days ». De fait, même les dimanches sont comptés. « Maintenant, si le contrevenant n’a pas réglé son amende dans le délai prescrit, un rapport sera dressé, nous mènerons une enquête et l’affaire sera référée de nouveau devant la justice. Il n’y a pas a en sortir de là», précise l’officier de la Traffic Branch.

 

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