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Litige : Le Vendeur Soutient Que la Transaction a été Signée

21 Septembre 2015 - Défi Media Group

Litige : Le Vendeur Soutient Que la Transaction a été Signée

Deux versions s’affrontent autour de l’achat d’une voiture. Deepak M., accuse un concessionnaire automobile de l’avoir forcé à signer un « blank sales deed ». L’exploitant évoque un « prétexte ». Une mise en demeure a été servie à l’acheteur et à la Mauritius Union.

Un litige oppose actuellement Deepak M. à un concessionnaire automobile. Le contentieux porte sur l’achat d’une voiture auprès du concessionnaire en mars dernier. Cet habitant de New-Grove a fait un dépôt de Rs 15 000, le 31 mars 2015, puis un autre versement de Rs 70 000, le 13 mai 2015, pour l’achat d’une Nissan AK 13. Cependant, il a renoncé à son acquisition par la suite et a fait part de sa décision à travers plusieurs courriers électroniques . Selon lui, malgré son désistement, le concessionnaire a enclenché les procédures d’achat.

Aujourd’hui, Deepak souhaite récupérer l’argent donné en dépôt. L’exploitant, lui, explique qu’au moment du deuxième versement, le 13 mai 2015, les procédures pour la conclusion de la vente ont été enclenchées auprès de diverses autorités. Deepak accuse le concessionnaire de n’avoir pas pris en considération ses courriers électroniques signifiant l’annulation de son achat. Il a contacté un homme de loi et envisage des poursuites.

C’est en février dernier que cet habitant de New-Grove jette son dévolu sur cette Nissan AK 13. Le prix figurant sur l’annonce parue dans un quotidien : Rs 325 000 sur route. Attirés par l’offre, Deepak et son épouse prennent rendez-vous. Une visite est effectuée au showroom de Brisée-Verdière. Le 31 mars dernier, Deepak verse un dépôt de Rs 15 000. Entre-temps, ce comptable sollicite un prêt de Rs 250 000 auprès de la Mauritius Union Assurance. Le 13 mai, il vire une autre tranche de 70 000 via sa banque. « Le samedi 16 mai, nous avions rendez-vous pour signer le contrat de vente. La vendeuse nous a présenté trois documents : le Fifth Schedule of the Consumer Protection ; les Sales deals pour le concessionnaire automobile et un ‘blank sales deal’. En parcourant ces documents, j’ai noté une pratique anormale. J’ai donc refusé de signer. Je ne peux signer l’acte de vente alors que je n’ai même pas vu ou essayé la voiture en question », nous confie Deepak très amer.

« De plus, l’adresse de mon épouse ne corroborait pas avec celui figurant sur les documents. Idem pour les numéros de téléphone. « Mo finn dimann mo madam sign en sel plas. Mo finn kontakte mo konseyer legal ek Consumer Protection Unit. Zot dir mwa pa sign oken dokuma. 18 mai 2015, vandez avoy mwa enn kourie elektronik. Monn reponn li kansel tu formalite. Mo finn adress kopi a Mauritis Union pour informe zot », souligne le comptable.

Le 26 mai 2015, Deepak adresse un nouveau courriel au concessionnaire pour annuler les procédures. Le même jour, la vendeuse aurait adressé un courriel à la Mauritius Union, réclamant le décaissement du solde de Rs 250 000. Pas du tout satisfait de la manière de faire du concessionnaire, le comptable adresse une lettre à la Financial Services Commission, le 30 mai dernier. Dans sa réponse datée du 15 juin, la Mauritius Union rassure son client qu’aucun décaissement ne sera effectué sans son autorisation. Pendant ce temps, le véhicule a été enregistré au nom de l’épouse de Deepak. « Nous avons bien reçu la mise en demeure de l’exploitant. Nous avons référé le dossier à notre conseiller légal », confirme la Mauritius Union au Défi Quotidien.

Sollicité, un responsable la concession automobile nous donne une tout autre version. « Quand le client a effectué son deuxième versement, toutes les démarches ont été entreprises auprès des autorités, notamment la douane. Les frais ont coûté Rs 68 360. Le client a signé tous les documents, dont le ‘deed of sales ; le purchase of agreement et delivery certificate. Pour l’enregistrement, nous avons payé Rs 32 800. Si vous ajoutez le tout, cela dépasse largement le montant du dépôt du client. La voiture a été enregistrée à son nom, on ne peut plus la vendre pour récupérer notre argent. Qui est donc le perdant dans cette affaire ? Nous allons engager des poursuites », indique un cadre la concession automobile. « La Consumer Protection Unit nous a contactés après la plainte du client, nous lui avons présenté tous les documents de la vente », soutient le responsable.

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