Permis de conduire : La copie ne suffira bientôt plus lors des contrôles

Le Road Traffic (Amendment) Bill, présenté mardi 1er septembre à l’Assemblée nationale, prévoit qu’un conducteur devra être en mesure de présenter le permis original ou sa version numérique.

Cette mesure intervient notamment dans un contexte où les autorités font face à l’utilisation croissante de fausses copies. Le ministre du Transport, Osman Mahomed, estime que les nouvelles technologies ont également créé de nouveaux risques, notamment avec les téléphones et autres moyens de communication.

Le texte ne s’arrête toutefois pas là. Il prévoit aussi la création d’une infraction spécifique de « road rage », qui pourra couvrir notamment les violences, menaces, insultes, dégradations de véhicules ou encore l’utilisation d’une arme dans le cadre d’un comportement agressif sur la route. La sanction envisagée pourra aller jusqu’à Rs 100 000 d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre un an.

La saisie de véhicules est également prévue dans certaines situations, notamment lorsqu’un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue refuse de se soumettre aux tests requis.

Avec ces différentes mesures, le projet de loi cherche ainsi à renforcer les contrôles, mais aussi à adapter le Code de la route à de nouveaux comportements. Reste à savoir comment la nouvelle exigence concernant le permis original ou numérique sera appliquée au quotidien par les automobilistes et les forces de l’ordre.