Pollution sonore à Flic-en-Flac : Les forces de l’ordre : la sensibilisation avant de passer à l’action

Depuis des années, les habitants, épuisés, se battent pour faire entendre l’impact de ces nuisances sonores sur leur quotidien afin de trouver une solution. Mais ce problème troublant leur tranquillité ne cesse de persister malgré leur recours aux autorités. Toutefois, la situation ne devrait plus être la même à partir du 1er octobre.

Le renforcement des regulations de l’Environment Protection Act (Control of noise) rend aujourd’hui les sanctions plus sévères et les contrevenants trouvés coupables de pollution sonore devront s’acquitter d’une amende de Rs 10 000.

Avant de passer à l’action, la police de Flic-en-Flac a convoqué les propriétaires de bungalows afin de les sensibiliser sur la nouvelle loi. Une réunion a ainsi été organisée jeudi matin au Community Hall en présence du constable Bundhooa et de l’inspecteur Hureeram du poste de police de Flic-en-Flac, du SI (Sub Inspector) Seetaram et du caporal Philogène de la Police de l’Environnement, de deux Tourism Enforcement Officers de la Tourism Authority, de Ben Rommaldawe, président des forces vives, de Patrick Cavalot, président du Conseil de Village, de deux propriétaires de bungalows et de quelques habitants de cette région de la côte ouest.

Dans quelque temps, les réveils nocturnes ou les nuits d’insomnie provoqués par la musique excessive et autres nuisances sonores émis à partir des lieux d’habitation seront choses du passé pour les habitants de Flic-en-Flac. Grâce aux nouveaux amendements apportés à l’Environment Protection Act (Control of noise), ces derniers pourront jouir sereinement de leurs week-ends jusque-là synonymes de nuits blanches.

La réunion qui s’est tenue jeudi avec les forces de l’ordre avait pour but de sensibiliser ces propriétaires de bungalows — surtout ceux habitués à louer avec des locataires bruyants, principaux responsables des troubles du voisinage — avant que les Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022 (sections 41 (1) (b) n’entrent en vigueur à partir du 1er octobre.

Selon la police de Flic-en-Flac, l’avenue du Radar (morcellement Safeland), l’avenue Carrière (morcellement de Chazal), l’avenue Kalmia (morcellement Palmyre) et l’avenue des Truites à morcellement Anna sont parmi les quartiers réputés les plus bruyants. Seuls deux des propriétaires étaient présents à cette réunion. Pour le constable Bundhooa, ces mêmes propriétaires, convoqués à plusieurs reprises, jouent toujours aux abonnés absents.

Ces quartiers qui ne dorment jamais

Si les riverains se plaignent régulièrement et massivement du manque d’entrain des forces de l’ordre et de la Tourism Authority, la police de Flic-en-Flac, représentée par le constable Bundhooa et l’inspecteur Hureeram, ainsi que Police de l’Environnement prennent les doléances et plaintes des habitants très au sérieux. « Nombreux sont ceux qui ne dorment pas le week-end, depuis des années. Le bruit constitue une nuisance très présente dans leur vie. Cela a un impact sur la santé des habitants comme pour cette dame qui souffre aujourd’hui de troubles psychiques et qui est suivie par un psychiatre. Ceux qui travaillent toute la semaine veulent profiter sereinement de leurs week-ends, mais passent des nuits blanches. Il est un fait que la pollution sonore affecte la vie des habitants, nuisant à leur santé. La bonne nouvelle aujourd’hui, c’est que ce ne sera plus le cas : la noise pollution sera éliminée très bientôt », a affirmé le constable Bundhooa. Ce à quoi, a ajouté le SI Seetaram, de la Police de l’Environnement : « La nouvelle loi est un grand outil pour nous. Et grâce à elle, le nombre de plaintes va en conséquence diminuer. »

Mais avant de passer à l’action et de prendre des sanctions à partir du mois d’octobre, ces représentants des forces de l’ordre ont voulu sensibiliser les propriétaires de bungalows sur les différentes mesures de cette nouvelle loi et le fixed penalty de Rs 10 000 qui sera imposé aux contrevenants trouvés coupables de pollution sonore. « L’objectif de cette réunion est de sensibiliser les propriétaires de bungalows, car les nuisances sonores sont réprimées par la loi », a déclaré l’inspecteur Hureeram. Le SI Seetaram a quant à lui donné des éclaircissements sur ces réglementations qui ont été renforcées. Selon ces regulations, il est interdit de faire du bruit, qui constitue une nuisance: « No person shall make or cause to be made any noise which constitutes a nuisance…. (3-1). No person shall use or cause to be used a loudspeaker, a loud hailer, an amplifier, a musical instrument or any other electrical or mechanical device for producing sound in a public place, unless he holds an authorisation from the commissioner of Police… (4-1) ».

Aucun bruit ne doit, par son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage dans un lieu public ou privé. Afin de déterminer si un bruit constitue une nuisance, il explique que les regulations stipulent que: « the authorised officer of the enforcing agency shall consider: the intensity of the noise as perceived by the ears, the type of noise emitted, the manner in which the noise is produced, and the potential level of interference as found by the authorised officer or the enforcing agency ». Ainsi, dès lors qu’un certain seuil auditif est dépassé, il y a trouble anormal du voisinage. Les nuisances sonores constituent ainsi une infraction et les responsables s’exposent alors à des sanctions.

La nouvelle loi, un outil pour les forces de l’ordre

Comparant cette nouvelle loi à l’ancienne, le SI Seetaram a expliqué que tout reste inchangé à l’exception de ce changement majeur qu’est le fixed penalty of Rs 10 000. « Si l’infraction est avérée, l’auteur risque une amende de Rs 10 000 qu’il devra payer dans un délai de 21 jours. S’il ne procède pas au règlement à temps, l’amende sera majorée à au moins trois fois le montant de l’amende forfaitaire », a-t-il précisé. Et même s’il y a un « lease », le propriétaire reste responsable. Toutefois, si ce dernier refuse d’être tenu responsable du comportement bruyant de son locataire, il peut retourner le fixed penalty notice en fournissant les coordonnées de son locataire. « Any owner on whom a fixed penalty notice is served under regulation 7 (2) shall, where he did not make or cause the noise to be made fill in Part II of the fixed penalty notice and, within 14 days of the date of the fixed penalty notice, return the fixed penalty notice to the office address of the fixed penalty penalty notice, by hand delivery or registered post. The authorised officer or enforcing agency shall, within 21 days of receipt of a fixed penalty notice, serve upon the person who made or caused the noise to be made a fixed penalty notice in the form set out in the fifth schedule « .

Par ailleurs, la réunion a également donné lieu à un long et houleux débat sur le rôle et les fonctions de la Mauritius Tourism Authority quant aux opérateurs illégaux, ceux qui ne détiennent pas de permis requis pour louer leur bungalow et de surcroît le transformer en lieu de divertissement, en hall de mariage, ou utilisé pour accueillir divers types d’événements. Malgré la mise en place d’une Monitoring and Compliance Unit qui agirait sur la base des plaintes reçues des membres du public, les habitants ont demandé à cette instance placée sous l’égide du ministère du Tourisme de prendre ses responsabilités.