Pollution sonore : Fixed Penalty de Rs 10 000 pour les contravenants

il y a 2 années, 3 mois - 15 Août 2022, Le Mauricien
Pollution sonore : Fixed Penalty de Rs 10 000 pour les contravenants
Qu’il s’agisse de véhicules pétaradants ou de la musique à fond dans les maisons ou bungalows, les contrevenants trouvés coupables de pollution sonore devront s’acquitter d’une fixed penalty de Rs 10 000

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais prescrits, les coupables auront à payer une amende de pas moins de trois fois cette somme. C’est une décision du Conseil des ministres indiquant que, désormais, la définition de “Neighbourhood noise“ (bruit de voisinage) comprenant tous les excès sonores émis à partir des lieux d’habitation, des salles de fêtes et autres. Dans cette optique, les règlements 2022 concernant l’Environment Standards for Noise seront amendés.

Le Conseil des ministres a également donné son aval pour la promulgation des Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022.