Produits pétroliers: un nouveau contrat à Mangalore ?

Le contrat entre la STC et Mangalore arrive à expiration le 31 de ce mois. Des indices poussent à se demander s'il ne sera pas reconduit pour trois nouvelles années, ce qui équivaudrait à un contrat portant sur Rs 75 milliards.

L'exécutif indien, par le biais de son Solicitor General (SG)Tushar Mehta, a pesé de tout son poids dans l'affaire opposant la State Trading Corporation (STC) à Betamax en Cour suprême de New Delhi, hier. Après au moins six tentatives de la STC devant la plus haute juridiction indienne pour avoir une audience antérieure au 8 juillet (la date initialement fixée), l'intervention du gouvernement indien à travers son SG s'est avérée concluante mardi.

C'est ainsi que l'affaire a été entendue hier matin devant le n°5 de la Cour suprême indienne, Rohinton Fali Nariman. Au bout d'une demi-heure d'intenses échanges, l'ordre intérimaire du chef juge indien Ranjan Gogoi, en date du 29 mai, qui sommait le bras commercial du gouvernement mauricien à verser une garantie bancaire de Rs 4,5 Mds à Betamax, a été levé. Cela signifie également la fin du blocus sur la prochaine cargaison de produits pétroliers à quitter le nouveau port de Mangalore. Le pétrolier Maersk Aegean, affrété par la STC et qui est en stand-by à Mangalore depuis le 30 juin, pourra lever l'ancre au plus tard aujourd'hui pour arriver à Port-Louis vers le 10 juillet, soit, juste à temps, selon le directeur général de la STC, Rajanah Dahliah, pour ravitailler le stock que le ministre du Commerce Ashit Gungah et lui dépeignent tous deux comme étant critique.

La présence d'une vingtaine de représentants du bureau du SG de la Grande péninsule aux côtés de Tushar Mehta n'a pas échappé à des témoins présents en cour, à New Delhi, hier. Encore moins, celle de l'ambassadeur mauricien sur place, Jagdish Goburdhun, et des employés de l'ambassade.

Rappelons que le ministre du Commerce a personnellement écrit à Dharmendra Pradhan, le ministre du Pétrole et du gaz naturel de l'Inde, mardi. Dans cette correspondance, Ashit Gungah demande au ministre indien tout son soutien pour que l'ordre intérimaire de la Cour suprême indienne soit «vacated or set aside by the soonest».

On comprend que cette correspondance n'est qu'une suite des discussions entamées entre Maurice et l'Inde car Ashit Gungah prend également le soin de préciser auparavant : «As have been conveyed to you over the past few days, we are greatly concerned that the utmost should be done to avoid the occurrence of such a situation.» À savoir, toujours d'après cette lettre, «... a situation of national emergency in view of our critically low stock».

«Trade relations»

Par ailleurs, avant la tentative du SG Tushar Mehta, c'est Amit Jindai, Chief Manager (Law) de la Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd (MRPL), qui a essayé vainement d'avoir une audience antérieure au 8 juillet en faveur de la STC. À relever que ce dernier dans sa pétition en cour à cet effet demande que l'affaire soit entendue le plus tôt possible afin que l'ordre intérimaire soit levé immédiatement car «the same affects oil imports from India to Mauritius impacting the union of India in its trade relations with Mauritius».

Ce qui pousse des aguerris du dossier à se demander, tout en prenant également en compte l'intervention du SG indien dans cette affaire, si le contrat entre la STC et Mangalore qui arrive à expiration le 31 juillet, ne sera pas finalement reconduit pour trois nouvelles années. Surtout que l'appel d'offres qui avait été lancé pour sélectionner deux fournisseurs autres que MRPL pour l'approvisionnement en produits pétroliers a été annulé, à l'issue du verdict des juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan, le 31 mai, concluant notamment que le contrat de Betamax est illégal, étant donné qu'il avait été exempté de la Public Procurement Act tout comme tous les autres contrats octroyés par la STC jusqu'ici.

Si cela s'avère, cela équivaudrait à un contrat de Rs 75 milliards qui lierait le gouvernement mauricien à MRPL pour les trois prochaines années. L'express a posé la question à Ashit Gungah et au directeur général de la STC, Rajanah Dahliah, hier. Aucun des deux n'est revenu vers nous.