Règlements : tarifs douaniers et droits d’accises révisés pour les véhicules à moteur
Les règlements sur les tarifs douaniers et les droits d’accises prévoient une révision du système de remboursement pour les véhicules à moteur, introduit dans le cadre du programme de relance économique.
Le »revised rebate scheme », qui entrera en vigueur le 5 avril 2021, sera comme suit :
(a) une voiture à moteur jusqu’à 1 000 cc (qu’elle soit hybride ou non) : 40 % des droits d’accise payables sur la voiture à moteur ; et
(b) une voiture à moteur (hybride ou non) de plus de 1 000 cc, une camionnette ou un autobus : 30 % des droits d’accise payables sur le véhicule à moteur.
Nouvelles connexes
