Résiliation de Contrat: Betamax Réclame Rs 5,2 Milliards à la STC

Dans une plainte adressée à la STC cette semaine, Betamax soutient que celle-ci a enfreint une série de clauses du contrat signé en novembre 2009 pour le transport des produits pétroliers entre Mangalore et Maurice.

La société ouvre quand même la voie à une négociation. Elle convoque la STC à une réunion, mercredi prochain, pour résoudre le conflit autour d’une table.

Betamax invoque la légalité du contrat

La compagnie a aussi servi une plainte au directeur des Poursuites publiques (DPP), au commissaire de police et à l’Attorney General. Elle argue que même si le contrat a été alloué sans appel d’offres, il est tout à fait légal pour deux raisons.

Premièrement, le deal, qui a été effectué alors que le Central Tender Board (CTB) Act de 2000 était en vigueur, exemptait la STC de l’obligation de se souscrire à un appel d’offres. Ce n’est qu’en 2008 que la loi a changé, le Public Procurement Act remplaçant le CTB Act.

Arrestations ?

En second lieu, Betamax fait valoir que même si le contrat avait été signé sous cette loi, la STC aurait été une «exempt organisation».

Ainsi, Betamax avertit les trois parties qu’interpeller, interroger ou arrêter un membre de sa direction relèverait d’une violation de sa liberté et d’un abus de pouvoir. Vikram Bhunjun, un des directeurs de Betamax, a personnellement fait servir le même avertissement au DPP, au commissaire de police et à l’Attorney General.