[Budget 2024/2025]: Retour sur les annexes

Produits alcoolisés

Le vin aromatisé, avec une teneur comprise entre 1,2 % et 8,5 % d’alcool par volume introduite pour des catégories spécifiées de vin. Amendements conséquents apportés. La taxe d’accise existante de Rs 2 par unité sur les canettes applicable aux vins aromatisés en canette.

Licence d’accise pour le stockage et la maturation des produits alcoolisés

Introduction d’une nouvelle licence d’accise pour le stockage et la maturation d’alcools, l’export ou le transfert entre titulaires de licence d’accise. Les frais de licence sont de Rs 25 000.

Bouteilles en plastique

Les bouteilles en plastique fabriquées à partir de matériaux d’origine végétale sont exonérées de la taxe d’accise de Rs 2 par unité sur les bouteilles en plastique utilisées dans l’industrie des boissons.

Droits d’accise/douaniers sur les véhicules conventionnels fonctionnant à l’essence ou au diesel

À partir du 1er juillet 2024, les remises seront incluses dans les taux d’accise et de droits de douane sur les véhicules conventionnels à essence ou diesel, réduisant de façon permanente ces taux.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane et les droits d’accise sur l’approvisionnement en biens et services pour un projet seront exonérés lorsque ce projet est financé par une organisation donatrice à hauteur d’au moins 50 % de subvention ou de prêt concessionnel. TVA zéro sur les semences de légumes, fruits et fleurs, les plateaux et pots de semis, les pulvérisateurs agricoles, le café torréfié et les lotions pour bébés. Les services de gestion pour fiducies ou fondations non-résidents seront soumis à une TVA zéro. Frais d’entrée aux galeries d’art numérique exonérés de TVA.

La NLTA numérisée

La National Land Transport Authority (NLTA) sera entièrement numérisée d’ici juin 2025 et ses services, y compris le «gage sans déplacement » pour les véhicules à moteur disponibles en ligne n Réingénierie du secteur du tourisme Une loi sur le développement touristique sera promulguée pour créer un cadre favorable. La délivrance des licences touristiques sera simplifiée. L’inspection touristique sera renforcée pour garantir la qualité des services. Les produits du tabac aromatisés feront l’objet d’un examen approfondi. De plus, la vente de lingots d’or dans les zones franches touristiques sera autorisée.

Lutte contre le trafic de drogue

L’élaboration d’un plan directeur national de lutte contre la drogue 2024-2028 pour endiguer la consommation de drogue. L’amélioration des programmes de réadaptation du ministère de la Santé. Campagnes nationales médiatiques. Soutien des leaders communautaires.

Spécialistes étrangers dans les hôpitaux

Le ministre de la Santé autorisera le recrutement des spécialistes étrangers pour exercer dans les hôpitaux publics afin de renforcer davantage la capacité du secteur de la santé publique à fournir des services de haute qualité.