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Sécurité Routière : Polémique Au Sujet Des Amendements Au Code De La Route

22 Novembre 2016 - Défi Media Group

Illustration - Police, Mauritius

«Les automobilistes contrôlés positifs au test d'alcoolémie passeront la nuit en cellule », a annoncé le ministre Nando Bodha, lors du lancement d'une nouvelle unité de motards samedi. « Cela pourrait donner lieu à un abus d'autorité de la police », estime pour sa part l'avocat Erickson Mooneeapillay.

Depuis le début de l'année jusqu'au 20 novembre, 126 personnes ont été tuées sur la route. Et 14 452 accidents ont été enregistrés de janvier à juin 2016. Le ministre des Infrastructures publiques Nando Bodha veut arrêter l'hécatombe. C'est dans cette optique qu'il proposera le Road Traffic (Amendment No 2) Bill, le mardi 22 novembre à l'Assemblée nationale.

Conflit

Ces nouveaux amendements concernent les automobilistes contrôlés positifs au test d'alcoolémie. Ils visent à augmenter les pénalités pour des infractions et à donner davantage de pouvoir à un magistrat.

Le ministre des Infrastructures publiques explique que le projet de loi a été préparé en consultation avec le commissaire de police et le State Law Office. Mais selon Me Erickson Mooneapillay, s'il est voté, il risque d'être en conflit avec la Constitution. Pour l'avocat, la police peut procéder à l'arrestation d'une personne si seulement elle a commis une infraction qui la justifie et afin qu'elle réponde de son acte devant un tribunal. Selon lui, la garder en cellule parce qu'elle est sous l'effet de l'alcool n'est pas constitutionnel.

Selon un ex-policier que nous avons interrogé, venir avec différents amendements au Road Traffic Act ressemble à un signe de panique de la part des autorités qui constatent que la route est responsable d'un nombre croissant de décès. Me Mooneeapillay partage également cet avis. Pour lui, les autorités ne font que proposer des mesures palliatives, au lieu de venir de l'avant avec des actions concrètes pour améliorer la sécurité routière.

Pour sa part, le président de l'ONG Prévention routière avant tout (PRAT), Alain Jeannot, se réjouit de l'annonce de ces nouveaux amendements. « À chaque fois que la loi a été modifiée, le taux de mortalité a été réduit ». Il évoque les amendements pour le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les automobilistes, le port du casque de protection (« helmet ») pour les motocyclistes ainsi que l'introduction de caméra sur les routes pour prévenir les excès de vitesse. Selon lui, la nouvelle loi concernant ceux qui prennent le volant sous l'influence de l'alcool devrait avoir un effet dissuasif si elle est votée.

Responsabiliser

Mais pour l'ancien policier, il aurait fallu au préalable déterminer quelles sont les principales causes des accidents de la route, car les raisons peuvent être multiples. Ce que reconnaît également Alain Jeannot. Il affirme que dans certains accidents il n'y a pas eu de trace de freinage, ce qui laisse supposer que le chauffeur s'est endormi au volant. Les nouveaux amendements proposés comportent néanmoins des points positifs, car ils devraient responsabiliser davantage les automobilistes.

Amendes et peines plus sévères

Des peines plus sévères sont prévues dans la nouvelle loi à l'encontre de ceux qui conduisent sous l'influence de l'alcool. L'amende pour ce type d'infraction devrait passer de Rs 25 000 à Rs 50 000. Les contrevenants encourent aussi une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans. En cas de récidive l'amende passe à Rs 75 000 et la peine d'emprisonnement va jusqu'à huit ans.

Selon les amendements proposés, la justice pourra suspendre temporairement le permis de conduire pour une période de deux mois, si le contrevenant a dépassé le taux d'alcoolémie autorisé. Cela s'applique aussi en cas de refus de se soumettre à l'Alcootest.

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