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Sécurité routière : zoom sur des contraventions moins connues

21 Juin 2019 - Défi Media Group

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L'invité de l'émission était le sergent Robin Kangaleea de la Traffic Branch. Il a répondu durant deux heures aux questions des auditeurs, mais aussi des animateurs Gilbert Bablee et Mélanie Valère Cicéron.

L'invité de l'émission était le sergent Robin Kangaleea de la Traffic Branch. Il a répondu durant deux heures aux questions des auditeurs, mais aussi des animateurs Gilbert Bablee et Mélanie Valère Cicéron.

Motocyclistes

Il est clair que la Road Traffic Act et Le Construction and Use of Motor Vehicles Regulations indiquent aux usagers les lois et consignes à respecter. Les deux roues sont autorisées à transporter un seul passager en plus du conducteur. Il est donc considéré comme un délit de transporter plus d'un passager. Placer un enfant entre deux adultes, en plus de représenter un danger, est illégal et donnera matière à une contravention.

L'âge limite concernant les enfants en tant que passagers est appliquée seulement pour les véhicules à quatre roues. Un enfant de 10 ans est autorisé à voyager sur le siège. Toutefois, il n'y a pas de lois concernant l'âge limite pour voyager à moto, aucune loi n'en faisant mention.

Concernant les marchands à motocyclette, le transport de marchandises encombrantes sur le guidon est considéré comme un délit. Concernant les modifications apportées aux véhicules, les vitrines, entre autres, il n'y a rien dans la loi qui mentionne que c'est illégal. Tant que cela ne représente pas un danger ou que cela n'encombre pas le conducteur c'est permis.

Échappements

Avant leur mise en vente, les véhicules sont vérifiés et approuvés par la National Transport Authority (NTA), dans le cadre du respect des normes. Les jeunes motocyclistes en quête de sensations fortes modifient les échappements. Des contraventions sont prises, si des modifications sont constatées. Plusieurs plaintes sont reçues également par écrit et des descentes sont organisées pour verbaliser les conducteurs.

Bicyclettes

Un cycliste n'a pas le droit de circuler la nuit, surtout s'il n'est pas doté de phares. D'ailleurs, la Bicycle Regulation datant de 1966 fait mention qu'une bicyclette doit être dotée de phare, mais aussi d'un réflecteur situé à l'arrière. D'un point de vue légal, un propriétaire doit déclarer une bicyclette, comme cela se faisait auparavant. 

Scooters électriques

La police a enregistré plusieurs plaintes concernant les scooters électriques. Il y a un comité qui travaille actuellement sur une Electric Cycle Regulation et cela deviendra un règlement très bientôt, étant donné qu'il n'y a pas de loi pour régulariser ce type de véhicule et que le conducteur ne peut pas être pris en contravention. Avec l'entrée en vigueur de cette loi, la police sera en position de mieux contrôler ce type de véhicule et prendre en contravention ceux qui ne respectent pas le règlement.

Émissions de fumée

Il y a une certaine quantité de fumée qu'un véhicule peut émettre. Au-delà de ce volume, la police peut prendre un chauffeur en contravention, par la police de l'Environnement. Les policiers possèdent des smoke meters qui permettent de mesurer le taux de fumée émise par un véhicule. Dans certains cas, la police peut même apposer une Prohibition Notice sur le véhicule, l'envoyer à la NTA et entre-temps le véhicule n'aura pas le droit de circuler sur la route.

Gilet rétroréfléchissant

Cette loi est entrée en vigueur à la suite de nombreux accidents, afin de rendre plus visibles les motocyclistes sur la route. La police a enregistré énormément de contraventions, surtout la nuit quand plusieurs motocyclistes ne portaient pas leur gilet. Il est bon de savoir que le port du gilet s'applique également au passager et pas uniquement au chauffeur ; un cas de non-port du gilet est une infraction passible d'une contravention.

Fixed Penalty

204 délits figurent dans le registre de la fixed penalty. La majeure partie des délits pour lesquels les usagers de la route obtiennent des contraventions sont des fixed penalty. Il y a plus de 500 délits dans la loi pour lesquels les policiers peuvent sévir si les usagers ne respectent pas le code de la route. Les conducteurs sont constamment sensibilisés. Depuis 2018, la police applique la fixed penalty. Si le conducteur refuse, le policier dispose de quelques jours selon la loi pour le lui remettre par la poste.

Modifications et lumières

Les véhicules doivent avoir des lumières blanches à l'avant et des lumières jaunes ou orange à l'arrière. Les lumières colorées sont normalement réservées aux véhicules d'urgence, par exemple les ambulances et les pompiers ou la police. Pour les autres véhicules, cela est illégal et un délit. La police peut sanctionner les véhicules qui ne sont pas aux normes. Toutefois il n'est pas permis à la police d'empêcher les commerçants de commercialiser ce type de produits et d'accessoires.

Les vitres ne peuvent pas être teintées à plus de 25 %. Si elles sont d'origine, il faut que l'automobiliste les fasse changer, afin de respecter les lois en vigueur dans le pays.

Cummulative Offences

Depuis le retrait du permis à points, il y a les cummulative offences qui sont entrés en jeu. Il y a onze délits catégorisés dont l'excès de vitesse, les portables au volant, le non respect des feux de signalisation, le port obligatoire du casque, la ceinture de sécurité. Ces délits sont comptabilisés sur 24 mois. Si le conducteur en commet cinq en 24 mois, il risque la suspension de son permis depuis le Budget 2018-2019. Avant cette période, six délits étaient comptabilisés. Par la suite, le conducteur devra suivre les procédures établies pour récupérer son permis. Au-delà de 24 mois, les délits ne comptent pas.

Questions des auditeurs

> Marguerite – Rivière-des-Anguilles / Saib – Curepipe:« J'ai constaté qu'il y a des jeunes de moins de 15 ans qui utilisent des scooters électriques et ne connaissent pas le code de la route ». « Étant donné qu'ils n'ont pas d'assurance, qui va nous rembourser en cas d'accident ? »

Il y aura des lois qui viendront très bientôt. À ce jour, nous n'avons pas le pouvoir de prendre des sanctions ni d'exécuter des actions légales.

> Feroz – Curepipe: « Je souhaiterais savoir, concernant les permis, si nous devons obligatoirement avoir une copie du recto et du verso ? »

Selon la loi, la photocopie doit être du même format que l'original, c'est-à-dire de la même grandeur. De plus, la copie doit être en recto et verso, à cause des informations importantes.

> Kevin – Curepipe: « Les détenteurs de learners n'ont pas le droit de conduire le soir. Normalement ne devraient-ils pas apprendre également le soir ? »

Il n'y a aucune mention dans la loi qu'un détenteur de learner n'a pas le droit de rouler le soir, toutefois il y a des conditions rattachées à cela. Notamment la présence d'une personne détentrice d'un permis.

> Sooraj – Phoenix: « Concernant les poids lourds, est-ce que les gyrophares doivent être constamment allumés le jour comme la nuit ? »

Il faut noter que ce type de contravention s'applique surtout aux véhicules de 16 tonnes. Les warning lamps doivent être opérationnelles surtout la nuit, car les véhicules sont moins visibles. Par conséquent, nous sommes appelés à prendre en contravention ce type de véhicules.

> Sharvan – Roches Noires :« Est-ce que la police a réfléchi à opter pour des appareils électroniques plutôt que de continuer avec les moyens traditionnels comme la plume et le papier ? »

Ce projet est à l'étude. Il y a un comité au sein des Casernes centrales qui travaille actuellement dessus. Toutefois, il y a plusieurs implications légales et aussi financières. Nous espérons que cela pourra se faire très bientôt, afin de faciliter le travail des policiers, car ce sont des outils qui pourraient être utiles.

Autobus et circulation

Normalement, un bus ne doit pas obstruer la voie routière. Souvent à Rose-Hill et à Quatre-Bornes, les chauffeurs sortent de la gare et attendent pour prendre davantage de passagers. De plus, sur les arrêts d'autobus après avoir embarqué les passagers, certains autobus stationnent ; cela constitue un délit et peut aboutir à une contravention. Il y a aussi la NTA qui effectue des contrôles au niveau du nombre de passagers ou encore des horaires non respectés.

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