Taxi – Renouvellement du permis d’opération : Contestation légale contre l’obligation de payer le TOWF

C’est ce qu’a annoncé le travailleur social Georges Ah Yan, qui a accompagné, hier, un chauffeur de taxi à la NLTA. Il dénonce cette démarche et a fait une déposition au Central CID.

Des amendements apportés à la Road Traffic Act stipulent que les chauffeurs de taxi doivent dorénavant régler leurs frais d’entrée et leurs cotisations annuelles à la TOWF pour pouvoir renouveler leurs permis d’opération. Depuis quelque temps, les associations des taxis contestent cette décision, en raison d’un manque de transparence  dans le fonctionnement de ce fonds. Une manifestation dans les rues de la capitale a d’ailleurs été organisée récemment.

Hier, Georges Ah Yan a accompagné un chauffeur de taxi de Mahébourg, à la NLTA, pour renouveler son permis. « La NLTA lui réclame Rs 3 600, qui seraient dues au TOWF pour pouvoir renouveler son permis. Faute de quoi, son permis sera suspendu. Selon moi, c’est illégal de faire une telle chose. On ne peut obliger quelqu’un de contribuer à un fonds », dénonce-t-il.

Raison pour laquelle le travailleur social compte consulter ses hommes de loi pour discuter de la marche à suivre. Il envisage une contestation en justice concernant le règlement de la NLTA. Il a également déposé une plainte contre la NLTA au Central CID. Le TOWF, créé en 2021, a pour but d’œuvrer pour le bien-être des chauffeurs de taxi. Ils doivent payer des frais d’adhésion et une cotisation mensuelle de Rs 300.

En retour, les avantages proposés sont multiples, allant de la possibilité d’emprunter à un faible taux d’intérêts, pour des projets aussi divers que la rénovation des maisons, des frais d’éducation, de santé, des voyages, entre autres. Des bourses d’études sont aussi offertes aux enfants des membres.

Toutefois, tous les chauffeurs de taxi ne sont pas d’accord avec la contribution au TOWF, car ils contestent les nominations et le fonctionnement. Ils sont également en faveur du choix et non d’une obligation, qui plus est, liée au renouvellement du permis d’opération.
En effet, dans un communiqué émis l’année dernière, la NLTA avait déjà prévenu les chauffeurs de taxi sur la mise en application de la loi. «  The attention of taxi operators is being drawn that an amendment was brought to section 76(3) of the Road Traffic Act in order to provide that in case the holder of a taxi licence fails, pursuant to section 12 of the Taxi Operators Welfare Fund Act 2021, to provide the one-off entrance fee or the annual contribution to the Taxi Operators Welfare Fund, as the case may be, the NLTA: (i) shall not grant or renew the public service vehicle licence; or (ii) where the public service vehicle licence has already been granted or renewed, same may be suspended or revoked by the NLTA », avait précisé la NLTA.

Ce qui a provoqué la colère des chauffeurs de taxi. Ils sont d’autant plus remontés que la NLTA brandit la menace à leur égard, mais ne fait rien contre la violation de leurs droits. En effet, les permis des taxis sont octroyés selon une base d’opération précise. Il y a ceux basés à l’aéroport, dans des hôtels, dans le port, ou dans les villages. Toutefois, depuis quelque temps, des tour-opérateurs et autres contract cars opèrent aussi sur certains sites, comme les hôtels et l’aéroport, sans que la NLTA n’intervienne.

Les chauffeurs de taxi se demandent ainsi, pourquoi ils doivent se conformer à la loi et pas les autres. D’où leur refus de payer le TOWF. Ils demandent à l’autorité régulatrice d’agir.

La FHTA interpelle le commissaire Reesaul

Y a-t-il une politique de deux poids deux mesures à la NLTA ? Telle est la question que se pose Yashpal Murrakhun, porte-parole de la Federation of Hotel Taxis Association. Ce dernier indique : « Il y a quelqu’un qui a dit publiquement, récemment, qu’il n’a pas payé sa contribution au TOWF et que le commissaire du transport, Koshik Reesaul, de la NLTA lui a permis de payer son permis d’opération. »

Si tel est le cas, poursuit Yashpal Murrakhun, c’est une affaire très grave, car il ne peut y avoir une loi pour certains et une autre pour d’autres.
« J’invite le commissaire Reesaul à venir s’expliquer publiquement sur cette affaire. Autrement, je l’invite à démissionner. Car on ne peut exiger que certains payent leurs contributions au TOWF pour pouvoir renouveler son permis et pas d’autres », dit-il.