« Un dispositif qui garantit le respect des valeurs limites d'émission d'oxyde d'azote » uniquement lorsque la température extérieure se situe en 15 et 33 degrés Celsius « constitue un dispositif d'invalidation interdit », écrit la plus haute juridiction européenne.
En deçà ou au-dessus, le système de recyclage des gaz d'échappement est en effet réduit, voire stoppé.
La CJUE, qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne et deux tribunaux régionaux à la suite de la plainte d'acheteurs, réclamant l'annulation de leurs contrats de vente conclus entre 2011 et 2013.
« Un tel défaut du véhicule n'étant pas mineur », la résiliation « n'est, par principe, pas exclue », estime la CJUE.
Le constructeur allemand explique avoir installé ce logiciel pour protéger le moteur, un argument qui « ne le rend pas pour autant licite », souligne encore la Cour.
Il faudrait que le groupe puisse justifier de « risques immédiats de dégâts ou d'accident [...], d'une gravité telle qu'ils génèrent un danger concret lors de la conduite » de la voiture.
Et même dans ce cas, le logiciel ne saurait « fonctionner durant la majeure partie de l'année ».
Dans une réaction transmise à l'AFP, Volkswagen a dit remplir de tels critères, affirmant que le système de contrôle des émissions fonctionnait jusqu'à une température de 10 degrés.
« L'impact de l'arrêt est donc minime [...] et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec », conclut le groupe.
Cette affaire est distincte du « Dieselgate » qui avait éclaté en septembre 2015, mais pose un problème similaire.
Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.
« Avec la décision d'aujourd'hui, Volkswagen est à nouveau rattrapé par le scandale des gaz d'échappement. Plusieurs millions de propriétaires de véhicules pourraient désormais se retourner contre le groupe de Wolfsburg », a réagi dans un communiqué l'avocat allemand Claus Goldenstein, qui représente plus de 45 000 clients dans le Dieselgate.
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