Un petit planteur obtient des dommages en appel

La cour intermédiaire lui avait accordé des dommages de Rs 310 000, mais Unique Motors Co Ltd a fait appel, arguant que le planteur était responsable des problèmes mécaniques après l’achat du véhicule. Les juges Aruna Devi Narain et Sulakshna Beekarry-Sunassee, dans un jugement rendu il y a deux semaines, ont rejeté l’appel en évoquant le témoignage du mécanicien, qui aurait tenté de favoriser la compagnie automobile, l’indisponibilité de pièces de rechange sur le marché et la violation claire des obligations contractuelles envers le planteur.

Ce litige trouve son origine dans une action en justice intentée par l’agriculteur contre Unique Motors pour rupture de contrat. Le planteur avait acheté un camion de la compagnie automobile pour la somme de Rs 550 000 en 2019 et ce camion avait connu deux pannes successives dès sa mise en circulation. Après la deuxième panne, le camion était resté au showroom de l’appelant pour des réparations prolongées jusqu’en mai 2020. Pendant ce temps, le planteur avait dû louer un autre camion pour transporter ses fruits et légumes, ce qui lui avait coûté Rs 1 500 par jour.

Dans son jugement, le magistrat de la cour intermédiaire avait examiné les éléments de preuve présentés et avait conclu que le planteur avait prouvé sa réclamation. En conséquence, il avait ordonné à Unique Motors Co de lui verser la somme de Rs 210 000 pour les coûts engagés pour un véhicule de remplacement, et une somme supplémentaire de Rs 100 000 à titre de dommages et intérêts. Unique Motors avait fait appel de cette décision évoquant une erreur du magistrat lors de l’évaluation des possibilités de contamination de l’eau par le diesel, la conclusion du magistrat étant que le témoignage du mécanicien n’avait pas convaincu la cour et la véracité des allégations du planteur concernant son refus de réparer le véhicule.

Les juges Aruna Devi Narain et Sulakshna Beekarry-Sunassee, dans leur jugement, insistent sur le fait que les motifs d’appel doivent être rédigés avec soin pour être clairs et précis, permettant à l’autre partie de répondre à des points spécifiques. Dans ce cas, elles estiment que les motifs d’appel sont prolixes, argumentatifs et ne présentent pas clairement des arguments fondamentaux. Les juges ont conclu que les constatations de fait du magistrat ne peuvent être remises en cause. Les raisons évoquées incluent le témoignage du mécanicien, qui aurait tenté de favoriser l’appelant, l’indisponibilité de pièces de rechange sur le marché local, et la violation claire des obligations contractuelles envers le répondant. La Cour a rejeté l’appel dans son intégralité, confirmant la décision du magistrat.