Accident mortel causé par un fourgon du SOCO : le PC Mike Jeanlice reconnu coupable d’homicide involontaire
Ce verdict de culpabilité a été prononcé par la magistrate Anusha Rawoah, siégeant en Cour intermédiaire. La sentence sera prononcée dans les jours qui viennent.
Le 26 novembre 2018, le constable Jeanlice se rendait sur une scène de crime au volant d’un fourgon du SOCO lorsqu’il avait mortellement percuté Lutchmeen Jugtah, une femme âgée de 78 ans, et son fils Vijay Jugtah, âgé de 54 ans. Ces derniers traversaient la route Royale à Belvédère. Les deux piétons avaient été projetés et traînés sur une certaine distance. Des dégâts au parebrise, à la grille du radiateur et au pare-chocs, et des débris provenant du véhicule, éparpillés aux alentours, témoignaient de la violence de l’impact. Lutchmeen Jugtah avait été tuée sur le coup tandis que son fils devait décéder peu de temps après à l’hôpital de Flacq.
Le constable Jeanlice avait été poursuivi pour homicide involontaire sous diverses sections du Code pénal, et avait plaidé non coupable. La magistrate Rawoah a privilégié la version de deux témoins qui avaient affirmé que le fourgon roulait à vive allure, sans sirène et gyrophare, doublait des véhicules et grillant un feu rouge à un moment donné. Elle a rejeté la version du constable comme étant peu crédible. Ce dernier avait en effet affirmé qu’il roulait lentement, en dessous de 50 km/h, qu’il avait allumé son gyrophare, qu’il ne doublait pas d’autres véhicules et qu’il n’a pu freiner à temps, vu que le Anti-Lock Braking System (ABS) de son véhicule ne fonctionnait pas.
Vu la visibilité en cet endroit, la magistrate a conclu que le fourgon était à environ 28 mètres des deux piétons quand ils ont été dans le champ de vision du conducteur. Vu l’impact de l’accident sur le véhicule lui-même et les distances sur lesquels les corps ont été trainés, elle a aussi conclu qu’il conduisait au-delà de la limite autorisée (60 km/h) à cet endroit, et qu’il avait eu la latitude de faire usage de ses freins, qui fonctionnaient normalement, avec ou sans système ABS, pour arrêter son véhicule ou pour minimiser l’impact. Elle a aussi conclu que le policier n’avait allumé son gyrophare après l’accident, dans le but de minimiser sa responsabilité.
La magistrate a aussi rejeté la notion de la défense à l’effet que les deux piétons avaient aussi été négligents, en traversant la route où il n’y avait pas de passage clouté. Pour la magistrate, la seule cause opérative de l’accident demeure la vitesse excédentaire du prévenu.
La sentence contre Mike Jeanlice sera prononcée ultérieurement.
Les dix autres enfants de Lutchmeen Jugtah, ainsi que la veuve et les enfants de Vijay Jugtah, avaient aussi logé un procès au civil contre l’État en Cour suprême, et avaient obtenu des dommages totalisant Rs 8,2 millions, dans un jugement rendu par le juge Denis Mootoo le 6 août 2024.
