Accusée d’avoir brulé un feu rouge en 2017 : Elle est acquittée dans une affaire abracadabrante

C’est un motard de la police qui n’avait jamais interpellé la conductrice qui a juré lui avoir donné ladite contravention. D’autres incohérences ont été soulignées par la Cour dans son ruling.

La Cour de district de Curepipe a acquitté une conductrice accusée par la police d’avoir brûlé un feu rouge en octobre 2017, à un carrefour, dans un véhicule dont elle ne se trouvait pas à bord ce jour-là et qu’elle ne connaît pas. Or, pendant le procès, c’est un motard, qu’elle avait vu pour la première fois en Cour, qui – en donnant des détails erronés sur le positionnement des feux impliqués et le sens des rues concernées – a formellement identifié la conductrice, sous serment. Dans son jugement rendu le 28 novembre dernier, le magistrat Gavindren Seeneevassen Coolen évoque la présomption d’innocence et déplore que ni le propriétaire du véhicule impliqué, ni l’ingénieur principal de la Traffic Management Unit n’aient été “called by the prosecution” pour soutenir son dossier. En l’absence de témoin, le magistrat estime qu’il serait “unsafe” de se baser uniquement sur le témoignage du policier (témoin no. 3 dans cette affaire) pour condamner la conductrice. Le magistrat estime que “the prosecution has failed to prove its case beyond reasonable doubt.”
Convoquée pour la première fois en Cour en septembre 2021, la conductrice avait plaidé non-coupable de l’infraction qui lui avait été imputée. Non seulement elle n’avait pas commis l’infraction, mais l’accusation lui avait également attribué une immatriculation qui ne correspondait pas au véhicule dont elle est propriétaire. C’est en partant du principe qu’elle ne pouvait être tenue responsable d’un acte qu’elle n’avait pas commis, dans un véhicule qui ne lui appartient pas et qu’elle ne connaît pas, que la conductrice avait décidé de plaider non-coupable et de ne pas s’acquitter d’une amende, et ce, même si elle savait qu’une affaire en Cour risquait de durer. En effet, elle a dû se présenter à plusieurs reprises au tribunal de Curepipe entre 2021 et novembre 2023, et s’est même vue dans l’obligation de faire appel aux services de Me Kishore Pertab, un avocat. À un moment donné, l’accusation a demandé à ce dernier de fournir l’immatriculation du véhicule de la conductrice, une demande qu’il a rejetée.

La conductrice a également eu une mauvaise surprise lorsqu’elle s’est rendu compte que le policier l’accusant de ne pas avoir respecté les feux de signalisation, et qui comparaissait comme témoin n° 3 dans cette affaire, était un motard qui a maintenu son accusation et l’a même identifiée.

En Cour, la conductrice a expliqué, lors de son témoignage, qu’elle se trouvait effectivement à bord de son véhicule au moment des faits qui lui étaient reprochés par la police. Elle a précisé qu’elle avait été interceptée, après les feux d’un carrefour, par un 4×4 de la police, à bord duquel se trouvaient plusieurs policiers, et que c’est l’un d’eux qui était sorti du véhicule pour lui parler. À aucun moment, elle n’a été interceptée par un motard, et encore moins par celui qui l’a identifiée en Cour.

De son côté, le motard, qui a été contre-interrogé par Me Pertab, a affirmé qu’il ne s’était pas trompé sur l’immatriculation et la couleur de la voiture de la conductrice qu’il prétend avoir interceptée. Interrogé auparavant par le “prosecutor”, le motard a donné des explications peu claires sur l’endroit exact où il se trouvait au moment des faits. Dans un premier temps, il a déclaré qu’il se trouvait derrière le véhicule de la conductrice, puis, dans un deuxième temps, qu’il se trouvait dans une rue, à gauche du carrefour.
De plus, il a situé les feux de signalisation dans les directions opposées de celles des rues concernées. Ces incohérences n’ont pas échappé à la conductrice, qui les a signalées à la Cour. Elle a également contredit le motard en ce qui concerne la couleur de son véhicule, qui ne correspondait pas à celle qu’il avait indiquée et divulguée en Cour.

Dans son jugement, émis le 28 novembre dernier, le magistrat Gavindren Seeneevassen Coolen écrit : “In such a case, particularly, that the principle of the presumption of innocnece comes into operation (… ) The court bemoans the fact that neither the said (…) (ndlr: le propriétaire de la voiture impliquée) nor the Principal Engineer TMU was called by the prosecution to further its case. In the absence of any other witness in the present matter, I find that it would be unsafe to rely on the sole evidence of witness no. 3 to convict the accsused.” Le magistrat estime que “the prosecution has failed to prove its case beyond reasonable doubt.”