Alcooltest: Un Recours aux Méthodes Anciennes Toujours Possible

L’éthylomètre est aujourd’hui un outil préliminaire dans la détection du taux d’alcoolémie chez les conducteurs. Plus besoin de marcher le long d’une ligne droite ou de répéter les lettres de l’alphabet à l’envers pour savoir si un conducteur est ivre ou pas. Mais ces méthodes faisaient jadis partie des techniques utilisées par la police. Bien qu’elles aient été reléguées au second plan grâce aux avancées technologiques, elles ne sont pas pour autant obsolètes.

Me Eassen Soobramanien, avocat, souligne qu’un conducteur en état d’ébriété est poursuivi sous la section 123F de la Road Traffic Act. D'après cette dernière, un conducteur enfreint la loi lorsque son sang, son souffle ou son urine contiennent une quantité d’alcool supérieure à celle légalement autorisée.

L’avocat explique que, pour mesurer le taux d’alcoolémie d’un conducteur, le policier se sert d’un éthylomètre. Si le conducteur ne consent pas à souffler, il doit alors se rendre à l’hôpital pour un prélèvement sanguin ou pour donner un échantillon de son urine.

Cependant l’éthylotest pratiqué sur le bord de la route, en lui-même, n’est pas concluant. « C’est une étape préliminaire qui permet au policier d’arriver à un résultat approximatif. Les résultats finaux vont dépendre du rapport du Forensic Science Laboratory », affirme Me Eassen Soobramanien.

Me Neeven Moonesamy explique pour sa part que c’est la raison pour laquelle le policier effectue un deuxième prélèvement de souffle. « Ce deuxième échantillon sera envoyé au laboratoire et servira de preuve en Cour si jamais le test s’avère positif », soutient Me Neeven Moonesamy. Ce dernier précise que c’est dans ce but que la Road Traffic exige le prélèvement de deux échantillons de souffle.

Si l’éthylotest n’est qu’une mesure préliminaire, peut-il y avoir d’autres méthodes pour déterminer si un conducteur est en état d’ébriété ou pas ? « Oui, il existe d’autres méthodes », répond d'emblée Me Neeven Moonesamy. Celles-ci ne sont plus utilisées de nos jours mais avant l’introduction d'appareils électroniques tels que l’éthylomètre ou le « breathalyser », ces méthodes « traditionnelles » faisaient partie de l’arsenal de la police dans sa traque des conducteurs ivres.

« Et elles en font toujours partie car la Road Traffic Act ne les a pas abolies », souligne de son côté Me Eassen Soobramanien. Selon l’avocat, ces « roadside tests » étaient souvent réduits à des exercices d’équilibre ou de réflexes mentaux.

Le policier pouvait ainsi demander au conducteur de se tenir sur un pied et puis sur l’autre pour voir s’il pouvait maintenir son équilibre ou marcher sur une ligne droite. « Le conducteur devait parfois répéter les lettres de l’alphabet à l’envers ou toucher son nez avec son index », fait ressortir Me Neeven Moone­samy.

Selon nos interlocuteurs, ces méthodes traditionnelles peuvent avoir une importance cruciale lorsque le conducteur est sous l’effet d’une substance autre que l’alcool. « Les méthodes traditionnelles sont très efficaces lorsque le conducteur est sous l’effet de drogue. L’éthylotest ou le ‘breathalyser’ ne détectera que le taux d’alcoolémie, qui peut être très faible chez ceux qui prennent de la drogue. Et cette dernière réduit elle aussi les facultés mentales et physiques d’un conducteur et le rend plus vulnérable aux accidents », explique Me Eassen Soobramanien.

Me Neeven Moonesamy ajoute que si le conducteur n’est pas en mesure d’exécuter ces exercices de base, le policier est habilité à le conduire à un établissement hospitalier pour un prélèvement de son sang ou de son urine.

Selon l’avocat, ces méthodes traditionnelles ne figuraient pas dans la loi mais étaient utilisées par les policiers en vertu des pouvoirs que leur conférait la Police Act. « Elles peuvent s’avérer très utiles si jamais les éthylomètres ou ‘breathalyser’ manquaient. D’ailleurs, une telle situation s’est déjà produite en France dans un passé pas très lointain » (voir hors texte).

La Cour suprême se prononce sur les méthodes anciennes

La légalité de l’éthylomètre, ou du ‘breathalyser’, utilisé par la police avait été contestée en Cour suprême. Le Full Bench, composé du chef juge Bernard Sik Yuen et des juges Asraf Caunhye et Benjamin Marie-Joseph, s’est penché sur la question et a conclu que le ‘breathalyser’ était en règle.

Les juges ont réitéré le fait que cet instrument n’est qu’une étape préliminaire. Le Full Bench de la Cour suprême a également soutenu que les méthodes utilisées par la police dans le passé pour détecter des cas de conduite en état d’ivresse sont toujours en vigueur.

Les juges ont ensuite fait référence à la situation en France en 2012. « The old roadside tests were not prescribed by law and these were used by the police in the exercise of their powers to detect offences and maintaining Law and Order pursuant to the Police Act. Section 123G of the Road Traffic Act has not abolished such tests which may prove to be still very useful upon occasion. We can think of a situation where there is a momentary shortage of breathalysers, as was the case in France when the decree of 28 February 2012 was passed. » Le décret du 28 février 2012 disposait qu’un conducteur doit avoir un éthylomètre sur lui.

Que dit le permis à points sur le refus de se soumettre à un alcootest ?

 S’il refuse de se soumettre à un alcootest, un conducteur peut être pénalisé de 8 à 10 points .