Conduite en état d’ivresse : sentence annulée pour de nouvelles plaidoiries
Disqualification de son permis pendant 12 mois, amende de Rs 20 000 et six mois de prison pour conduite en état d’ivresse.
C'est la sentence infligée à un individu devant le tribunal de Curepipe. Il avait fait appel et les juges Hamuth et Teelock ont annulé cette sentence lundi.
L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de Curepipe pour de nouvelles plaidoiries. Ils sont d'avis que la magistrate n'a pas respecté les procédures avant d'énoncer la sentence. Celle-ci avait fait état que l'accusé avait un antécédent. Or, l'accusé n'avait pas eu droit à la parole et à des plaidoiries avant que sa sentence ne soit prononcée.
Toutefois, la Cour d'appel a maintenu les amendes de Rs 5 000 et de Rs 2 000 contre l'individu pour avoir failli à se soumettre à un alcootest et à remettre des échantillons de sang et d'urine.
