Ces documents, comportant des irrégularités, ont été découverts par un officier affecté à ce poste de police.
Le policier en question avait pour mission de régler des cas lambdas. En épluchant certains documents, notamment ceux concernant des affaires de Failing to Wear Face Mask, survenues en 2021, et une infraction au Code de la route, il a noté des anomalies.
Certains des contrevenants ne s’étaient toujours pas acquittés de leur Fixed Penalties alors que des Court Certificates portaient des irrégularités telles que le sceau d’une autre cour de justice.
Soupçonnant un cas de falsification, le principal concerné s’est tourné vers son chef hiérarchique et lui a remis les documents.
Averti de ce cas, le CCID a ouvert une enquête pour Forgery et Unlawful Use of Seal.
Il n’est pas à écarter que des employés et policiers affectés au tribunal de Souillac soient entendus dans le cadre de cette affaire.