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Explications sur les contraventions pour excès de vitesse

23 October 2019 - Défi Media Group

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Savez-vous quand est-ce qu’une contravention pour excès de vitesse est valable et quand elle ne l’est pas ?

Lisez ce qui suit.

Faez N., habitant de Médine Camp de Masque, a été arrêté par un policier pour excès de vitesse, le 24 septembre dernier. Il se trouvait dans son véhicule effectuant un rond-point, à Valetta. Et le policier, qui roulait derrière lui à moto, l'a arrêté 200 mètres après le rond-point.

Initialement, Faez a pensé que c'était pour un contrôle de routine. Il argue qu'il n'y avait ni « speed camera » sur place ni appareil de « speed test » avec le policier. Estimant que la contravention n'était pas justifiée, il dit avoir rapporté l'affaire à la Human Rights Commission.

Si, d'après les dires de Faez, le policier n'avait en sa possession pas d'appareil de « speed test » et sur le lieu pas de « speed camera », sur quoi le policier s'est-il basé alors pour servir une contravention au monsieur ? La rédaction s'est ainsi tournée vers le sergent Barlen Munisami pour avoir des éclaircissements. Ce dernier répond que « s'il n'y avait ni appareil de 'speed test' avec le policier ni 'speed camera' sur le lieu, il y a dans la loi une provision connue comme 'corroboration', ce qui permet de faire une 'successfull conviction'. Cela concerne tous les lieux propices à des excès de vitesse.

Que signifie 'corroboration'? « Si dans l'opinion du policier, le chauffeur roule plus vite que la loi le permet, il peut accentuer son opinion avec une 'reading', en pointant son radar sur le véhicule. Ce qui est donc un élément essentiel », a expliqué Barlen Munisami. « Or, on ne peut pas établir un excès de vitesse sans un radar. Le chauffeur incriminé plaidera donc non coupable lorsqu'il se présentera devant le tribunal. Alors, on appellera le policier qui lui a pris en contravention. Pour soutenir sa 'corroboration', le policier présentera le certificat de calibration du radar et démontrera qu'un radar a bien été utilisé. Si d'après ce monsieur, le policier n'avait pas de radar en sa possession, il peut donc contester cela au tribunal. Il se peut qu'il n'aura même pas à se présenter devant un juge, car s'il y a un 'loophole', l'affaire sera classée », a déclaré le sergent.

Il a poursuivi : « Il se peut aussi que le radar n'était pas avec le policier qui lui a servi la contravention, mais avec un autre policier posté à un autre endroit, endroit qu'on appelle le Point A. À travers un radio-émetteur, c'est lui qui signalera au policier posté au Point B qu'une voiture a fait un excès de vitesse. Le policier au point B arrêtera alors la voiture. »

Le sergent Munisami a apporté encore plus de précisions. « Les exercices d'excès de vitesse se font par caméra ou sinon le policier vous arrête sur place. Mais c'est à un endroit où le véhicule roule très vite, on poste deux policiers, l'un au Point A et l'autre au Point B. Le radar, comme on l'a expliqué, se trouvera avec le policier posté au Point A et non pas avec celui posté au Point B. » Et de faire ressortir que « la contravention sera illégale si jamais dans le cas de ce monsieur le policier posté au Point B était tout seul et qu'il n'y avait pas de policier posté au Point A ».

À partir de la date à laquelle il a reçu la contravention, Faez avait 28 jours pour payer l'amende. Auparavant, c'était 21 jours, mais la loi a été amendée. La question qu'il se pose est : Devra-t-il ou non payer l'amende ?

La réponse du sergent Munisami : « Non. Présentez-vous au tribunal. Vous réclamerez les preuves soutenant l'excès de vitesse. Vous, comme le policier qui vous a servi la contravention, aurez l'occasion de vous exprimer. »

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