Le Permis à Points Est Là !

Les points de pénalité attribués à l’issue d’une infraction resteront en vigueur pour une période de trois ans et lorsqu’elles sont accumulées sur une certaine période, elles peuvent conduire à la suspension du permis de conduire.

Les points de pénalité seraient affectés à certaines infractions routières, y compris : le défaut de ne pas porter un casque de sécurité prescrit comme protection pendant la conduite d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur; négligence ou refus de se conformer aux directives de circulation données par un agent de police; utilisation d’un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule automobile; conduire un véhicule sur route sans feux pendant la nuit et l’excès de vitesse.