Licence révoquée: un chauffeur de taxi l’emporte sur la NTA

Il avait interjeté appel en Cour suprême et le mardi 21 mars, les juges Asraf Caunhye et Rita Teelock lui ont donné gain de cause, renversant ainsi les décisions du ministre des Infrastructures publiques et du transport et de la NTA.

Les juges ont aussi ordonné à la Mauritius Revenue Authority (MRA) d'enlever les scellés mis sur la voiture de Sateeyam Ramruttun. La MRA ne devra pas non plus réclamer les droits de douane au chauffeur ou les autres taxes sur son véhicule, soit Rs 276 224.

Laps de temps inexpliqué

Sateeyam Ramruttun détient une licence de taxi pour opérer à Malinga depuis le 25 septembre 2001. Celle-ci a été révoquée le 16 juillet 2010 à la suite d'une décision d'un comité disciplinaire et son appel auprès du ministre du Transport a été rejeté cinq ans plus tard.

Mardi 21 mars, les juges ont pris en compte le délai de cinq ans pris par le ministre pour maintenir la décision de la NTA. Ils ont estimé que ce laps de temps n'a pas été expliqué en cour. Ils ont également noté que pendant la période où la licence de Sateeyam Ramruttun a été révoquée, il a continué à bénéficier de l'exemption de la taxe pour l'achat d'un autre taxi par la MRA.

Sateeyam Ramruttun était représenté par Me Rubna Daureeawo-Daood, avocate, et Me Selvarajen Soundron Murday, avoué.