Road Traffic Bill : changements importants et sévères pour les usagers de la route

Il intervenait lors de la présentation du Road Traffic Amendment Bill à l’Assemblée nationale, jeudi en fin de journée. Pour faire face à la hausse du nombre d’accidents de la route, les infractions cumulatives pour une période de deux ans passent ainsi de cinq à quatre.

« Si un usager a commis quatre délits sous le Cumulative Road Traffic Offence (CRTO), son permis sera annulé pour une période comprise entre six et 12 mois. Lors d’une deuxième disqualification, le permis sera révoqué pour une période de trois ans », fait-il comprendre. Après la deuxième infraction, une Cumulative Road Traffic Conviction Notice sera remise au contrevenant. « Il sera plus prudent sur la route. Cette Notice lui rappellera qu’il risque de perdre son permis s’il continue sur cette voie. » Le ministre évoque cependant une période de grâce, cet amendement ne prenant effet qu’une fois la loi votée. « Si quelqu’un a déjà commis une offense actuellement, c’est lors de son cinquième délit qu’il sera pénalisé », ajoute-t-il.

Les pouvoirs de la National Transport & Land Authority (NTLA) seront par ailleurs étendus, de même que pour ses officiers. À titre d’exemple, un Road Transport Inspector pourra demander à un transport public de s’arrêter ou de rouler sur quelques mètres pour un examen. Les inspecteurs pourront aussi se rendre dans un lieu spécifique pour enquêter, comme de vérifier si un bus offre les services adéquats ou si le véhicule a été modifié. « La NTLA pourra révoquer temporairement le permis d’un transport public pour différentes raisons dans l’intérêt public. »

La NTLA introduira d’ailleurs une Shuttle Bus License aux transports desservant certaines régions spécifiques. « Le Shuttle Bus Service opérera dans des zones éloignées où, parfois, des bus ne peuvent se rendre du fait de l’étroitesse de la route ou encore à un faible taux de passagers », indique encore Alan Ganoo.

Ce dernier avance qu’il s’agira d’une First to Last Mile Connectivity destinée surtout aux usagers des bus de certains endroits et du métro. « Ce mode de transport évitera à beaucoup de personnes de marcher sur une longue distance. » De son côté, la NTLA pourra demander aux opérateurs d’autobus de redéployer certains bus de leur flotte dans des endroits où un manque de transports publics est noté.

Concernant les taxis et vans marron, Alan Ganoo reconnaît que leurs opérations font perdre jusqu’à 15% de revenus à certaines compagnies d’autobus. Après plusieurs réunions avec des Stakeholders, dont la police, le gouvernement a ainsi décidé d’abolir l’amende de Rs 2 000 que les passagers paient s’ils voyagent en transport marron. « La police n’arrivait pas à poursuivre ces opérateurs illégaux par manque de preuves. Désormais, un passager pourra témoigner contre un opérateur illégal sans être pénalisé. » La NTLA, elle, pourra placer des Immobilising Devices sur les véhicules concernés et initier des actions disciplinaires.

Toujours concernant la NTLA, cette institution abolira la publication de la liste des demandeurs de Public Vehicule Service Licence. Alan Ganoo estime en effet que « ce processus cause du retard suite à des objections formulées » par certains. D’autant que, « bien souvent, leurs arguments sont frivoles ». La NTLA viendra de fait avec un Streamline Processing pour les demandes, lesquelles seront examinées par un Licensing Board.
Les autres amendements concernent notamment la classification des Classic & Vintage Motor Vehicles, soit les engins de plus de 40 ans, ou encore l’annulation de la surcharge de 50% pour les Rodriguais qui n’avaient pu renouveler leur Motor Vehicule Licence en 2021 du fait de la prévalence de la pandémie de Covid-19.

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Rajesh Bhagwan  : « Un projet de loi à l’encontre de la bonne gouvernance »

Rajesh Bhagwan estime que ce projet de loi « va à l’encontre de la bonne gouvernance, car les amendements ont été faits sans consultations avec les partis concernés ». Trop de pouvoirs sont ainsi conférés à la NTLA et au ministre responsable de cette entité, se dit-il d’avis. Aussi craint-il une mauvaise utilisation de ces pouvoirs.
Le député du MMM est revenu sur quelques amendements proposés, comme les objections contre les demandeurs de Public Vehicule Service License. « Que se passera-t-il s’il y a des objections valables ? » demande-t-il.

Concernant les Shuttle Services, il se demande si ce moyen de transport sera un Public Service et bénéficiera d’une rémunération de l’État.Il estime en outre que « ce moyen de transport découragera la marche » et « n’incitera pas à une vie plus saine, surtout chez les jeunes ». Il prévoit en outre un impact négatif sur les opérateurs existants avec l’arrivée du Shuttle Service.

Par ailleurs, le premier élu de la circonscription de Beau-Bassin/Petite-Rivière (No 20) a évoqué d’autres problèmes qui sont, selon lui, prioritaires, comme les bouchons dans certaines régions aux heures de pointe. « Plus il y a de bouchons, plus le gouvernement remplit ses poches avec la taxe sur les carburants. »
Il a également évoqué les accidents, « qui sont des drames » pour des familles. « Nos routes sont encombrées et des personnes meurent. La priorité du gouvernement est de définir ce que sont les Vintage et les Classic Vehicles. »

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PPS Prakash Ramchurrun  : « Un meilleur service de transport à la population »

Le Parliamentary Private Secretary Prakash Ramchurrun est d’avis que ce projet de loi « offrira un meilleur service de transport à la population », surtout avec l’introduction du Shutter Service. « Dans certaines régions rurales, le bus s’arrête loin des habitations », dit-il, citant les cas de Chamarel, Chamouny et Chemin-Grenier. « Cela cause beaucoup inconvénients, surtout aux personnes âgées et aux étudiants, qui doivent marcher sur de longues distances. »

Il ajoute à ce propos avoir écouté les plaintes de ses mandants à plusieurs reprises concernant le transport public. « La NTLA pourra jouer son rôle pleinement. Les compagnies qui ne respectaient pas les conditions, comme les horaires, devront maintenant changer. » Le député de Savanne/Rivière-Noire estime en outre que le Shuttle Service sera « plus économique » pour les passagers.

Prakash Ramchurrun a par ailleurs salué la réduction de la Cumulative Road Traffic Offence (CRTO), qui passe de cinq à quatre infractions. « Les usagers seront plus prudents, au risque sinon de perdre leur permis de conduire. Cet amendement va grandement aider à réduire le nombre d’accidents sur nos routes » pense-t-il. Le PPS a également élaboré en faveur des pouvoirs supplémentaires qui seront accordés à la NTLA.