Saisie d’un yacht: Rs 24 millions de dettes pour deux sociétés

5 years, 8 months ago - 30 March 2019, lexpress.mu

Un yacht importé et placé sous surveillance douanière depuis février 2012 dans la zone portuaire, a fait bondir le bureau de l’Audit.

Il appartient à deux sociétés qui ont été dissoutes en juin 2014 et juin 2015, respectivement. Le 30 juin 2017, le bureau de l'Attorney General (AG) a conseillé qu'elles soient réactivées pour régler des dettes. Recommandation qui n'a pas été mise en pratique, menant à une ardoise de Rs 24 millions au 30 juin 2018, pénalités et intérêts compris.

C'est ce que révèle le bureau de l'Audit dans son rapport, déposé mardi 26 mars dernier. Avec la réactivation des deux compagnies, le yacht importé aurait pu faire l'objet d'une «saisie conservatoire». Or, le 30 septembre 2018, plus de deux ans après l'avis du bureau de l'AG, rien n'avait été suivi.

Dans sa réponse, la Mauritius Revenue Authority affirme que depuis 2016, plusieurs réunions ont eu lieu avec le bureau de l'AG. La dernière s'est tenue le 16 janvier 2019, où un projet pour la réactivation de ces entreprises auprès du Registrar of Companies a été présenté. Les documents y relatifs ont été envoyés au bureau de l'AG le 16 février.

Par ailleurs, note l'Audit, la cour avait ordonné que deux motos déclarées à tort par la première société soient confisquées et détruites. En mai 2018, les 72 motos ont été vendues aux enchères au prix très bas de Rs 413 897, soit Rs 5 748 l'unité. Les pénalités et intérêts de Rs 955 330 étaient toutefois toujours inclus dans le montant total des arriérés du 30 juin 2018. Le 29 janvier 2019, le conseil d'administration de la MRA a pris la décision de rayer cette somme.

Quant à la deuxième société, une réclamation de Rs 49 millions lui a été adressée en 2008 pour sortie illégale de marchandises de l'entrepôt de stockage, en août 2007. L'affaire a été référée au bureau du Directeur des poursuites publiques en décembre 2016. Le 5 juin 2017, la société a été mise sous séquestre. Au 30 juin 2018, le montant dû, intérêts et pénalités compris, s'élevait à Rs 98 millions.

Une deuxième réclamation d'un montant de Rs 41 millions a été présentée en mars 2018 à la demande du Receiver Manager, suivant une enquête qui a démontré le manque de 79 633 litres de whisky. Au 30 juin 2018, le montant dû, intérêts et pénalités compris, s'élevait à Rs 61 millions.

Dans ses recommandations, le bureau de l'Audit explique qu'il est urgent de donner suite au cas du yacht importé en réactivant les deux sociétés et d'appliquer une saisie conservatoire sur le yacht. Un retard excessif entraînerait une perte importante de revenus.