PERMIS |
Avant | Après |
- Le permis à points: Si les automobilistes (ayant déjàobtenu leur permis) ne voulaient pas que leur licence soit suspendue, ils ne devaient pas écoper de plus de 15 points. Ceux n’ayant qu’un «learner» disposaient d’un maximum de 10 points avant toute suspension. Tout automobiliste devait aussi avoir en sa possession son Driving Licence Counterpart qui faisait le décompte des points.
| |
SUSPENSION DU PERMIS |
Avant | Après |
- Avec plus de 15 points pour des infractions diverses, le permis de conduire était suspendu pour une durée de six mois. Et il était tout bonnement annulé pour ceux ayant été disqualifiés à deux reprises.
| - Au bout de six infractions commises en 24 mois, l’automobiliste voit son permis suspendu pour une période de six à douze mois. Les permis de conduire seront annulés pour ceux ayant été sanctionnés par une suspension deux fois en trois ans.
|
OBTENIR À NOUVEAU SON PERMIS |
Avant | Après |
- Pour récupérer son permis après toute suspension, le conducteur devait s’acquitter d’une amende de Rs 500. Après deux suspensions, il fallait alors repasser par toutes les épreuves pratiques avant d’obtenir à nouveau son permis de conduire.
| - Ceux dont le permis a été suspendu une fois devront suivre un cours de remise à niveau avant de pouvoir reprendre la route. L’automobiliste dont le permis a été suspendu deux fois devra faire une demande auprès du commissaire de police et suivre un cours de remise à niveau.
|
AMENDES/INFRACTIONS |
Avant | Après |
- Pour tout excès de vitesse, le conducteur devait s’acquitter d’une amende fixe de Rs 2 000. Au total, ce sont 18 infractions qui ont été répertoriées, passibles d’amendes ou de poursuites. Rien n’avait été prévu, en revanche, en ce qui concerne les détenteurs d’un permis international.
| - Pour les excès de vitesse, Rs 1 000 pour ceux ayant dépassé la limite par 15 km/h. Le montant passe à Rs 1 500 pour tout excès de la limite de vitesse par plus de 15 km/h. Et, au-delà de 25 km/h, l’amende passe à Rs 2 500. Au total, cette nouvelle loi répertorie 11 infractions. Le permis international est aussi concerné par ces amendements à la loi.
|
