Transport de passagers: le permis des chauffeurs redéfini
C'est ce qu'a affirmé l'ACP Mohit Ramah de la Traffic Branch, à l'express, par rapport aux nouveaux règlements pour les Passenger Vehicle Licences, qui regroupent les minibus ou vans. Selon notre inter- locuteur, ce n'est pas une nouvelle loi mais celle promulguée le 26 mai 2012. Il s'agit ici des Road Traffic Use of Vehicle Regulations 2020, qui redéfinissent les catégories de bus ou vans et les permis de leurs chauffeurs. Elles ne concernent pas les contract cars ni les taxis.
L'ACP Mohit Ramah explique premièrement les différences entre ces quatre catégories de passenger vehicles. Tout d'abord, il y a le microbus conçu pour transporter au maximum 16 personnes, incluant le chauffeur. «Si on parle de passagers, le conducteur est exclu. Il faut bien faire la différence.»
Il y a ensuite le véhicule pour plus de 16 personnes mais ne dépassant pas 32 personnes, incluant le chauffeur. La troisième concerne un omnibus pour le transport de plus de 32 passagers mais ne dépassant pas 43. Et finalement, le véhicule destiné à plus de 43 passagers.
Ensuite vient la question du permis des chauffeurs. Selon l'ACP Mohit Ramah, pour conduire un véhicule transportant 8 personnes mais pas plus de 16, dont le chauffeur, la Traffic Branch délivre au chauffeur un permis de heavy motor car ne dépassant pas 15 passagers.
Nombre de passagers
Si un chauffeur transporte plus de 16 personnes et moins de 32 personnes, un permis ne dépassant pas 31 passagers lui est délivré. Si quelqu'un conduit un passenger vehicle pour plus de 32 personnes mais ne dépassant pas 44, la Traffic Branch lui délivre un permis de heavy motor car ne dépassant pas 43 passagers.
Si le passenger vehicle est de plus de 44 personnes, il lui est délivré un permis de heavy motor car de plus de 43 passagers. «Dans le passé, il y avait des véhicules de 14 places. Ensuite il y a eu ceux pour 15 passagers.»
À la suite d'une avalanche de demandes de chauffeurs de van de 14 places pour que leur permis les autorise également à transporter 15 passagers, il a fallu prendre une décision. Un communiqué a récemment été émis par la police indiquant ce changement.
Pour être éligible à un permis de learner de bus, le détenteur doit posséder un permis pour conduire une voiture datant d'au moins six mois. C'est un learner unique pour toutes catégories de véhicules de 14, 32 places ou autres. L'apprenti conducteur devra conduire sous certaines conditions, notamment être accompagné d'un chauffeur confirmé et éviter de rouler sur certaines routes.
Contraventions 36 125 infractions pour excès de vitesse
Selon les chiffres compilés par la Traffic Branch de juin à fin novembre 2019, six speed cameras ont enregistré 25 327 infractions pour excès de vitesse. 10 798 automobilistes ont été verbalisés par des caméras mobiles. Le chiffre total de ces infractions est de 36 125. Le nombre total d'infractions liées à la sécurité routière s'élève à 72 622.
Quelques infractions sont :
- Alcootest positif : 1 090
- Conduite dangereuse : 67.
- Non-port de la ceinture de sécurité : 1 355
- Roues usées : 1 253
- Dépassement sur une ligne blanche : 475
- Marchandise non sécurisée : 67
- Casque non-attaché : 277
- Non-port du casque : 222
- Autres contraventions : 31 063
Retraits : 438 permis de conduire annulés
Ils sont 438 automobilistes dont le permis a été annulé du 1er juillet 2019 à ce jour. 268 sont liés à l'assurance, 115 au permis et 31 à l'alcool. Les disqualifications concernent le permis de 1 489 automobilistes. Elles sont : 471 liées à l'alcool ; 306 à l'assurance ; 587 au permis de conduire ; 23 dues à des «Cumulative Road Traffic Offences» et 17 pour coups et blessures involontaires. Quid des permis révoqués ? L'on nous informe qu'un permis est uniquement révoqué sur ordre médical.
