TVA sur le prix des carburants : Rs 3,2 milliards collectés en 9 mois

C’est ce qui ressort de la réponse du ministre du Commerce, Soodesh Callichurn, à une question sur la structure des prix des carburants dans le pays mardi, au Parlement.

Rs 1,9 milliard de TVA a été récolté sur la vente de l’essence alors que la vente du diesel, sur les 9 mois, a rapporté aux caisses de la STC, Rs 1,3 milliard.

Rs 3,5 milliards ont été récoltés en termes de droits d’accise depuis le 1er juillet de l’année dernière.

Soodesh Callichurn a également déclaré que Rs 877,9 millions ont été transférés dans le Price Stabilisation Account, à partir de la vente de l’essence, au cours des 9 derniers mois.

Structure des prix pétroliers : Rs 6,7 milliards transférées au Consolidated Fund en moins d’un an

Les Consumer Protection (Control of Price of Petroleum Products) Regulations 2011 seront amendées par rapport au calcul des prix du carburant, et le rôle du Petroleum Pricing Committee sera aussi revu. C’est ce qu’a répondu le ministre du Commerce, Soodesh Callichurn, à une interpellation du député Ritesh Ramful. Il a ainsi indiqué que du 1 er juillet 2022 à ce jour, la Taxe à la Valeur ajoutée (TVA) et l’Excise Duty sur le carburant ont rapporté un montant de Rs 6,7 milliards.

Ritesh Ramful a interpellé le ministre Callichurn quant aux différentes contributions prélevées sur le carburant ainsi que la possibilité d’en annuler certaines qui ne sont plus d’actualité. Élaborant sur les sommes récoltées à travers la TVA, le ministre a indiqué qu’un montant de Rs 1,9 milliard a été récolté sur la vente de l’essence et Rs 1,3 milliard sur le diesel. Ce qui fait un montant total de Rs 3,2 milliards.

Au chapitre de l’Excise Duty, la somme récoltée est de Rs 3,5 milliards, soit Rs 2,6 milliards pour l’essence et Rs 979 millions pour le diesel pendant la même période. Ces montants ont déjà fait l’objet de transferts au Consolidated Fund.

Pour ce qui est de l’argent injecté dans le Price Stabilisation Account, pour la période du 1er juillet 2022 à ce jour, la vente du diesel a permis de récolter un montant de Rs 877.9 millions.

Ritesh Ramful a fait remarquer qu’en janvier 2015 les différentes contributions sur le litre d’essence totalisaient Rs 27 et sont aujourd’hui à hauteur de Rs 39. Ce qui représente une hausse de 40%. Il a ainsi demandé au ministre de proposer la révision de la structure du prix du carburant au Cabinet. De même, le parlementaire a suggéré que certaines contributions qui ne sont plus valables, comme celle pour le MID Fund – qui n’existe plus –, la contribution pour le vaccin anti-Covid, ainsi que celle pour la construction d’unités de stockage à Mer-Rouge, qui est presque complétée, soient enlevées.

Soodesh Callichurn a répondu que suite à une rencontre avec le Premier ministre, en janvier dernier, la décision de revoir les Consumer Protection (Control of Price of Petroleum Products) Regulations 2011, a été prise. Dans la foulée, le fonctionnement du Petroleum Pricing Committee sera aussi revu. Un comité technique comprenant des représentants du ministère du Commerce, de la State Trading Corporation et du ministère des Finances a été mis sur pied. Les discussions sont en cours et les propositions seront soumises en temps et lieu.