Un privilège qui fait débat au moment où la population est appelée à faire des sacrifices

3 weeks ago - 23 June 2025, lexpress.mu
Un privilège qui fait débat au moment où la population est appelée à faire des sacrifices
Parmi les avantages accordés aux ministres et autres serviteurs de l’État pour remplir leurs missions, figure le droit d’acheter une voiture neuve hors taxes.

Dans un contexte où le gouvernement demande à la population de faire des sacrifices au vu de la situation critique de l’économie du pays, des voix s’élèvent pour remettre en question ce privilège.

Pour le président de la State and Other Employees Federation, Radhakrishna Sadien, dans un contexte difficile sur le plan économique, il faut avoir une réflexion profonde sur tous les avantages accordés aux ministres. «En ce qui concerne leurs salaires, personnellement je n’ai aucun problème là-dessus, car les ministres ont beaucoup de responsabilités et il y a bien des directeurs de compagnies qui gagnent beaucoup plus qu’eux. Mais pour les voitures dutyfree, pourquoi absolument avoir de grosses cylindrées ? Et à mon avis, au lieu des cinq ans accordés pour renouveler leur voiture, il faut allonger ce délai à 7 ans. Je ne dis pas que l’Etat va faire de grosses économies, mais au moins il faut donner un bon signal à la population. De plus certains ministres achètent des voitures neuves dès qu’ils sont nommés. Si le gouvernement possède déjà une flotte suffisante, pourquoi acheter encore d’autres voitures ?»

«Indicateurs de réussite pour les ministères»

De son côté, Alain Jeannot, président de l’ONG Prévention Routière Avant Tout, pense que c’est un faux débat que de parler des voitures hors taxes accordées aux ministres, et comme Radhakrishna Sadien, il est d’accord pour que la durée accordée pour acheter une autre voiture doit être rallongée à sept ans. «Si des hauts fonctionnaires et des conseillers ont droit à une voiture hors taxes, je ne vois pas où est le problème si on accorde ce même droit aux ministres. Mais à mon avis il faut y avoir des indicateurs de réussite pour chaque ministère. Par exemple, un ministre de l’Education, sur cinq ans, doit pouvoir améliorer le taux de réussite dans les examens, de même pour un ministre du Transport, on peut prendre par exemple le taux de fatalité sur nos routes pour mesurer son efficacité.»

Il est bon de savoir que à la suite du rapport Sedgwick (1973), tous les fonctionnaires qui se rendaient en bus de leur domicile à leur lieu de travail ont vu leurs frais de déplacement être remboursés. La mise en place de facilités dutyfree en juillet 1987 a encore renforcé l’importance des avantages liés aux déplacements et à l’utilisation d’une voiture. Selon le rapport du Pay Research Bureau (PRB) de 2021, «les avantages liés aux déplacements et à l’utilisation d’une voiture sont considérés par les employés et les employeurs comme un avantage très important, au même titre que les pensions, les prestations de retraite et les congés. Ils constituent une part importante du package de rémunération des fonctionnaires et des employés sous contrat».

Les agents éligibles à l’exonération des droits de douane sur les voitures peuvent bénéficier de cette exonération ou d’une allocation mensuelle pour voiture en lieu et place de l’exonération, ou encore d’un taux d’exonération plus élevé sur les voitures d’une plus grosse cylindrée en cas de renouvellement différé de la voiture. Les agents qui effectuent un travail de terrain et qui ont besoin de se déplacer presque tous les jours bénéficient d’une remise de 70 % des droits de douane sur l’achat d’une voiture, tandis qu’une exonération 100 % des droits de douane sur les voitures est accordée à certaines catégories de professionnels et de cadres supérieurs.

Les réglementations relatives à l’exonération et aux facilités de prêt pour l’achat d’une voiture par les conseillers/fonctionnaires employés sous contrat sont identiques à celles applicables aux fonctionnaires permanents ayant droit à une pension. Les conseillers/fonctionnaires sous contrat peuvent également choisir de percevoir une indemnité mensuelle pour l’achat d’une voiture au lieu de bénéficier de l’exonération des droits de douane. Toutefois, une fois cette option choisie, elle est irrévocable pendant toute la durée du contrat initial et ne peut être réévaluée qu’au moment du renouvellement du contrat.