Voiture bloquée au port: l’importateur réclame Rs 735 000 au fisc

6 years, 5 months ago - 12 June 2018, lexpress.mu

Bras de fer entre la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la compagnie Nand Motors. Cette dernière, qui a importé une Tesla S P85, souligne que le fisc lui a fait transmettre une lettre et qu’il faut payer under protest pour prendre livraison de la voiture, bloquée au port.

Elle a fait servir une mise en demeure à la MRA le 4 juin et réclame le remboursement de Rs 735 000 pour tous les frais engagés dans les procédures.

Si la compagnie n'obtient pas ce remboursement, la MRA et le Registrar General devront payer Rs 10 000 et faire face à des poursuites. Le délai accordé est de 30 jours.

La pomme de discorde serait la puissance du véhicule qu'importe Nand Motors pour le compte de la société Ev Cars, qui est le distributeur de la marque Tesla à Maurice. La voiture électrique a une puissance de 69 kiloWatts (kW), or la MRA la classe à 193 kW.

Selon les ingénieurs du ministère des Infrastructures publiques et du transport en commun, le manuel du véhicule indique que celui-ci peut atteindre une puissance de 193 kW. Sauf qu'il faut avoir préalablement testé le type de moteur ou la batterie.

Selon l'importateur, rien n'a été fait. Les données sur l'ordinateur de bord et sur le manuel ont été les seules à avoir été recueillies. Du reste, lorsque le véhicule a été enregistré au Royaume-Uni, le max net power était de 69 kW. Une lettre a atterri au ministère des Infrastructures publiques et du transport en commun, qui a changé la reconnaissance de la voiture électrique comme ayant moins de 69 kW.

Or, pour tout véhicule électrique ayant une capacité de 180 kiloWatts ou plus, il faut payer les droits d'accises. Selon la réclamation de la MRA, la société importatrice doit facturer son client Rs 617 335 pour les droits d'accises de 25 % et la taxe sur la valeur ajoutée de 15 %.

Le client a accepté de payer les frais pour prendre livraison de son véhicule. La voiture devrait lui coûter près de Rs 1,1 million additionnelles, car une somme de Rs 300 000 a déjà été payée.

La Tesla S P85 est bloquée depuis le 14 août 2017. La note salée est arrivée le 26 avril 2018. C'est la première fois que la douane bloque un véhicule destiné à un résident local. La Tesla S, de seconde main, vient en plusieurs versions. Seul le modèle S est vendu à Maurice, à Rs 3,6 millions.