Affaire Betamax: Les réserves du SLO sur le contrat d’affrètement de la STC en avant

Cette séance a vu une vingtaine de documents être épluchés. Le General Manager de la State Trading Corporation (STC), Rajiv Servansingh, est venu fournir des éclaircissements à ce sujet, dont l’avis légal recherché par la STC en 2009 quant au contrat d’affrètement de produits pétroliers avec la Joint-Venture Betonix/Executive Shipping Management (ESM). Le State Law Office avait émis des réserves sur le contrat, avançant que les procédures suivies ne seraient pas en ligne avec les dispositions de la Public Procurement Act.

Lors de la séance d’hier, il a été question de la chronologie des évènements qui ont mené aux négociations pour un contrat d’affrètement de produits pétroliers à Maurice. Avec un lot important de documents soumis à la Commission par la STC, l’exercice étant ainsi de présenter ces documents et d’exoliciter le contenu et la teneur.

Rajiv Servansingh devait alors faire état des premières correspondances, à partir de 2007, soit de la Mauritius Shipping Corporation, pour l’affrètement de produits pétroliers à Maurice. Des correspondances avec le ministère du Commerce et celui des Infrastructures publiques d’alors : dont les ministres étaient Rajesh Jeetah et Rashid Beebeejaun respectivement.  Cela, pour étudier la possibilité d’acquérir un pétrolier (tanker vessel).

La STC était réticente au départ, selon les correspondances, car n’ayant aucune expertise dans le Shipping Management. À cette époque, un premier contact avait été établi avec Veekram Bhunjun, directeur de Betonix Ltd, pour soumettre une Expression of Interest au regard de l’acquisition d’un pétrolier.

Rajiv Servansingh fait état de pourparlers, d’échanges de correspondances et aussi d’études effectuées – par le Maritime Logistics and Trade Consultant de France – concernant la viabilité du projet d’affrètement vers Maurice. Il est aussi fait mention des prises de position pour lancer un appel d’offres international dans le cadre de ce projet.

Finalement, selon les documents, le Cabinet ministériel donnera son aval, le 19 décembre 2008, pour que la Joint-Venture Betonix/ESM approvisionne Maurice en pétrole pendant 15 ans. De ce fait, la STC avait requis un avis légal du bureau du Solicitor General au sujet des procédures suivies pour le contrat.

Le 28 avril 2009, le State Law Office allait répondre en émettant certaines réserves, soit que les procédures adéquates n’auraient pas été suivies, soit n’étant pas en ligne avec la Public Procurement Act.

Les travaux de la commission d’enquête reprendront ce jeudi 2 décembre.