(Betamax) Remboursement des frais : la STC toujours sur la défensive

Après des mois, la STC loge toujours des affidavits pour répondre aux demandes de Betamax qui, selon elle, ne sont pas fondées. À l’appel de l’affaire hier devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, la STC a demandé un énième renvoi pour loger un contre-affidavit.

Les hommes de loi de Betamax, qui semblent, eux, être prêts pour que la demande soit enfin débattue afin d’obtenir un jugement de la Cour, ne comptent plus répondre à d’autres affidavits. L’affaire sera de nouveau appelée le 14 février.

Dans un affidavit juré par le directeur de Betamax, Veekram Bhunjun, la compagnie soutient avoir « beaucoup dépensé » dans le cadre du litige qui l’oppose à la STC, notamment pour résister aux demandes de cette dernière.

La STC avait en effet logé une motion pour réclamer l’annulation de l’exécution de la sentence arbitrale du Centre international d’arbitrage de Singapour, ordonnant à la STC de dédommager Betamax de la somme de Rs 4,7 milliards.

De plus, l’affaire avait été portée devant le board du Privy Council, qui a renversé le jugement de la Cour suprême, donnant gain de cause à la compagnie.

Cependant, la STC continue de maintenir qu’elle n’est pas redevable à Betamax des frais encourus durant toute cette bataille légale, qui a duré des années. La STC réfute ces arguments et devra soumettre son plea.