Commission d’enquête Betamax: la présidente et ses assesseurs prêtent serment

La Puisne Judge, Carol Green-Jokhoo et ses deux assesseurs, le Dr Pushpawant Boodhun et Kodados Mosafeer, ont prêté serment ce vendredi 30 juillet, à la State House.

Ils ont été nommés après que le gouvernement a pris la décision de mettre sur pied une commission d’enquête, dans le sillage du jugement favorable à Betamax rendu par le Privy Council, le 14 juin. Verdict qui a contraint la State Trading Coporation à verser près de Rs 5,7 milliards à la société de Veekram Bhunjun. 

Commission d’enquête : La juge Green-Jokhoo et les assesseurs ont prêté serment

Juge à la Cour suprême, Carole Green-Jokhoo a été désignée pour présider la commission d’enquête instituée sur l’affaire Betamax. Elle aura comme assesseurs le Dr Pushpawant Boodhun et Kodados Mosafeer. La State House a fait état de ces assignations dans un communiqué émis ce vendredi 30 juillet. Les membres de la commission d’enquête ont prêté serment hier à la State House.

La commission d’enquête aura ainsi pour tâche d’enquêter et de soumettre un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers vers Maurice avait été attribué à Betamax et les circonstances entourant la résiliation de son contrat par la suite. La mise sur pied de la commission d’enquête avait été officialisée lors du conseil des ministres le 25 juin.

Pour rappel, la cour d’arbitrage de Singapour avait ordonné à l’État de verser Rs 4,5 milliards à la compagnie suite à des actions légales pour rupture de contrat. Le contrat avait été résilié en 2015. La Cour suprême de Maurice avait renversé cette décision. L’affaire avait alors été portée devant le Privy Council qui, le 14 juin, a donné gain de cause à Betamax. Le paiement de Rs 5,7 milliards a été fait le 23 juin.