Cour : Refus de Payer une Contravention, Eliézer François Trouvé Coupable

L’accusé avait refusé de payer une contravention de Rs 1 000  Pour sa défense, il avait expliqué en premier lieu qu’il s’était garé pour cinq secondes mais le magistrat estime que la version des faits du leader du MAM n’est pas convaincante.

Eliézer François était accusé de « failure to comply with the requirements of a notice to owner » de la Road Traffic Act. Il avait refusé de payer une amende de Rs 1 000 dans un délai de 14 jours pour stationnement dans une zone de parking payant sans afficher de coupon de parking. Les faits remontent au 29 novembre 2009 à 11 h 25. Eliézer François avait plaidé non coupable. Dans sa déclaration à la police, il a nié le délit qui lui a été reproché, raison pour laquelle il a refusé de payer l’amende, avançant que sa voiture n’était pas garée à la rue Mère Barthélemy ce jour-là. Il a déclaré qu’il avait arrêté sa voiture pour une seconde, est entré et ressorti du restaurant Singer situé dans la même rue, des manœuvres qui lui auraient pris au total cinq secondes.

Le Traffic Officer de la National Transport Authority (NTA) avance pour sa part qu’il effectuait une ronde à la rue Mère Barthélemy quand il a constaté que la voiture en question était sans conducteur et qu’aucun coupon n’était apposé dans le véhicule. Et ce, à un endroit contenant des panneaux visibles indiquant qu’il s’agissait d’une paid parking zone. Il affirme avoir attendu le conducteur pendant deux minutes, et que ce dernier n’est pas apparu. Alors qu’il poursuivait sa patrouille, quelques minutes plus tard, l’accusé l’a approché et lui a montré la notice qu’il lui avait servie plus tôt. Il devait alors expliquer à l’accusé la nature de son délit.

Dans son contre-interrogatoire, Eliézer François a contesté avoir garé sa voiture ce jour-là à la rue Mère Barthélemy, affirmant qu’il avait seulement arrêté sa voiture. Il affirme qu’il a arrêté sa voiture deux mètres avant le restaurant Singer, qu’il a éteint son moteur, s’est rendu à l’intérieur du restaurant avant de regagner sa voiture. Dans sa première déclaration à la police, il avait soutenu que le tout lui a pris 30 secondes, mais dans sa déclaration en Cour, il a rectifié en disant que les différentes manœuvres avaient duré plus de 30 secondes, mais moins d’une minute. Quand il a regagné sa voiture, il aurait vu l’officier de la NTA en train d’écrire.

Le magistrat Prithviraj Balluck, dans son ruling, estime que l’officier de la NTA a agi « in a straightforward manner » et que les preuves soumises sont cogent, cohérentes et plausibles, et unshaken lors du contre-interrogatoire ; il dit croire en sa version des faits. Selon le magistrat, la version de l’accusé n’est pas convaincante car il trouve qu’il n’est pas plausible d’arrêter sa voiture, d’éteindre son moteur, d’aller au restaurant mentionné et de revenir dans son véhicule en l’espace de cinq secondes. Le magistrat trouve ce laps de temps trop court. « Even if the version of Accused were to be believed, it would seem that as per the provisions of the said regulations, Accused has undoubtedly parked his vehicules in the paid parking zone and hence had to comply with the notice that was sent to him », conclut le magistrat dans son jugement. Étant d’avis que l’accusé n’a pu justifier que sa voiture n’était pas garée dans une paid parking zone, il a été trouvé coupable et devra ainsi s’acquitter de l’amende de Rs 1 000.