Covid-19 Bill : nouvelles lignes directrices pour les bateaux de plaisance
Avec le Covid-19-Bill, les autorités concernées peuvent, pour des raisons de santé publique et pendant la période qu’elles jugent appropriée, émettre des lignes directrices à l’intention des titulaires de permis de bateau de plaisance, telles que limité le nombre de passagers autorisés à bord.
Tout titulaire d’un permis de bateau de plaisance qui ne respecte pas les directives émises ou les conditions imposées commettra ainsi une infraction.
Par ailleurs, lorsqu’une personne ne paie pas trois mensualités consécutives, le certificat d’hébergement touristique, la licence d’entreprise touristique, la licence de bateau de plaisance ou le permis de démarchage devient alors caduc.
Plus de détails dans The COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill (ci-dessous), qui sera présenté au parlement ce mercredi 13 mai.
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