Les religieux enregistrés pourront acheter un véhicule « Duty Free » à partir du 1ᵉʳ octobre

L’Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024 sera promulgué et entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ octobre de cette année, soit dans une dizaine de jours.

Les religieux enregistrés ou les fédérations religieuses qui emploient des religieux devront faire une demande auprès du ministère des Arts et du Patrimoine culturel et soumettre une liste des religieux affiliés ou employés par eux pour approbation. Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel enregistrera également les religieux dans des conditions spécifiques.

Conseil des ministres : Voitures Duty free aux prêtres à partir du 1er octobre

Le gouvernement a approuvé l’extension des facilités d’exonération de droits de douane pour l’achat de véhicules par les prêtres ou les fédérations religieuses employant des prêtres. Une décision du Conseil des ministres de ce vendredi 20 septembre.

Ces fédérations devront soumettre leur demande via une plateforme en ligne dédiée, accompagnée de la liste des prêtres employés, pour validation par le ministère des Arts et du Patrimoine culturel.

Ce dernier sera également chargé de l’enregistrement des prêtres, selon des critères spécifiques. En conséquence, les Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024  seront modifiés pour permettre la mise en œuvre de ces mesures à partir du 1er octobre 2024.

Des facilités de détaxe étendues aux fédérations religieuses

Le gouvernement a décidé, que les facilités de détaxe seront étendues à l’achat de voitures par des prêtres ou par des fédérations religieuses employant des prêtres. La fédération devra demander des facilités de détaxe sur une plateforme en ligne dédiée et soumettre une liste de tous les hommes religieux employés au ministère des Arts et du Patrimoine culturel pour approbation.

Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel enregistrera également les prêtres dans des conditions spécifiques.

À cet égard, les Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024 seront promulguées pour donner effet à la mise en œuvre des facilités de détaxe pour les prêtres à partir du 1er octobre 2024.