Parlement : le Road Traffic Amendment Bill (No 3) voté sans amendements

il y a 5 années, 1 mois - 25 Septembre 2019, Le Mauricien
Parlement : le Road Traffic Amendment Bill (No 3) voté sans amendements
Le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale menant vers la digitalisation du permis de conduire et des paiements des contraventions a été voté sans amendements hier soir, mardi 24 septembre.

L'objet principal du Road Traffic (Amendment No. 3) Bill est de modifier la loi sur la circulation routière pour entre autres, prévoir l'introduction de permis de conduire numériques, permettre à une personne à qui une peine fixe est infligée de payer l'amende appropriée devant tout tribunal de district au lieu d'un tribunal de district spécifique, autoriser une autre personne à payer l'amende appropriée, en son nom à un tribunal de district ou aussi payer l'amende appropriée par voie électronique.

La nouvelle version du permis de conduire qui sera bientôt introduit devrait améliorer la durabilité et aussi réduire le trafic de faux permis à Maurice.

« Les téléphones portables disposeront de l'accessibilité d'un cloud (serveur en ligne N.D.L.R) où se trouvera le permis de conduire digital, ainsi que les détails du véhicule du propriétaire comme actuellement accessible aux compagnies d'assurance et à la police », a conclu le ministre.

La séance parlementaire a été ajournée au 8 octobre prochain.